Wortlaut

Face à l'épineuse question de l'identité nationale, qui plus est religieuse, il serait bon de trouver une position équilibrée.

D'un côté, chaque individu bénéficierait d'une tolérance lui permettant de pratiquer sa foi comme il le ressent, avec une assez grande autonomie dans l'expression de sa religion, y compris en portant une croix, une kippa ou un voile.

En retour, chaque individu aurait un devoir de réciprocité, à savoir celui de manifester une bienveillance et une compréhension équivalentes à l'égard des autres traditions et croyances.

La liberté de pratiquer sa religion aurait donc pour corollaire une obligation de respect mutuel.

C'est un binôme de valeurs à la base de notre vivre-ensemble, c'est une des libertés fondamentales de notre pays.

Un tel système est viable puisqu'il prévaut à Singapour. Si ce pays cosmopolite est très différent du nôtre, il est inspirant de voir dans quelle bonne intelligence y vivent les communautés les plus diverses : bouddhistes (d'origine chinoise), musulmans (de Malaisie ou d'Indonésie), hindous, chrétiens, israélites. Tous les jours de fête y sont célébrés par tous (Noël ou Pâques, Aid-el-Fitri, Diwali, Eveil du Bouddha) et les gens s'invitent facilement aux événements de l'une ou l'autre culture.

Une telle position d'ouverture et de respect est à saluer, tout en excluant d'emblée en Suisse un prosélytisme de la part des nouveaux venus. Ceux-ci sont priés de s'accommoder de notre culture à dominante judéo-chrétienne. Nos concitoyens n'ont pas à renoncer à leur manière de penser, à leurs rites et habitudes. C'est pourquoi si certaines pratiques devaient menacer l'ordre public ou la défense nationale, des restrictions seraient à mettre en oeuvre. De plus, toute attitude dénigrante ou discriminante devrait être fermement stoppée. Il faut éviter l'émergence de chapelles, "silos", ghettos.

Il s'agirait de favoriser une plus grande ouverture aux particularismes d'autrui tout en renforçant simultanément la notion "d'intolérance à l'intolérance".

Comment la Confédération, les cantons et tous les organes concernés pourraient-ils mener ensemble une telle réflexion, avancer vers des solutions inclusives et définir le point d'équilibre entre tolérance accordée à chacun et incarnée par tous ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les droits fondamentaux visés aux articles 15 et 16 de la Constitution fédérale (liberté de conscience et de croyance, libertés d'opinion et d'information) garantissent que tout un chacun en Suisse peut exprimer librement son opinion et vivre conformément à ses convictions religieuses et philosophiques. La loi peut restreindre ces droits fondamentaux si des intérêts publics ou la protection des droits fondamentaux de tiers le justifient et si la restriction est proportionnée. On trouve de telles restrictions dans le droit pénal et dans la législation en matière de migrations. Les processus favorisant les solutions inclusives mentionnées par l'auteur de l'interpellation revêtent une grande importance. Ces processus ont cours dans des domaines comme la formation, l'intégration des étrangers ou encore la sécurité, aux niveaux de la Confédération, des cantons et des communes, qui déploient des efforts pour leur maintien et leur optimisation.

Réponse du Conseil fédéral.