Wortlaut

Les médias rapportent que le Conseil fédéral accueillera 2000 Syriens supplémentaires.

1. Ces 2000 personnes s'ajoutent-elles aux 3000 (1500 plus 1500) que la Suisse a décidé d'accueillir en mars 2015 ? Les programmes d'admission spéciaux porteront-ils donc au total sur 5000 personnes ?

2. Combien des 3000 personnes que la Suisse a décidé d'accueillir en mars 2015 étaient-elles déjà admises en Suisse à la mi-décembre 2016 ?

3. Quel est le montant des coûts engagés jusqu'à présent pour ces personnes "particulièrement vulnérables" (coût total et coût moyen par personne)? Qu'en est-il du calcul des coûts complets (parmi ces personnes particulièrement dignes de protection se trouvent de toute évidence de nombreux blessés et de nombreux enfants, qui occasionnent des dépenses de santé et d'assistance élevées)?

4. Quel coût total représentera, selon les estimations du Conseil fédéral, l'arrivée des 2000 personnes supplémentaires que la Suisse s'est engagée à accueillir (coûts par personne et par an, coûts sur la durée)?

5. Combien de personnes supplémentaires venant de Syrie sont-elles arrivées en Suisse depuis le début de la guerre, toutes catégories confondues (personnes admises dans le cadre des programmes spéciaux ci-avant, personnes supplémentaires arrivées dans le pays, personnes arrivées dans le cadre du regroupement familial demandé par des Syriens habitant en Suisse depuis longtemps, personnes ayant bénéficié de facilités de visas, etc.)? Combien de Syriens vivent-ils aujourd'hui en Suisse ?

6. Combien de personnes arriveront-elles en Suisse, selon le Conseil fédéral, dans le cadre du regroupement familial lié à l'admission des 2000 personnes mentionnées ci-avant que la Suisse s'est engagée récemment à accueillir ? Quel sera, selon ses estimations, le coût total de ce regroupement familial ?

7. Le Conseil fédéral a-t-il déjà annoncé ou même promis à un quelconque organe à l'étranger d'admettre ces 2000 personnes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis mars 2015, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse accueillerait en tout 5000 personnes dans le cadre de différents programmes d'admission de réfugiés, soit :

- 1500 victimes du conflit syrien au titre d'un programme de réinstallation ou d'un visa humanitaire délivré aux membres de la famille nucléaire de personnes déjà en Suisse (décision du Conseil fédéral du 6 mars 2015);

- jusqu'à 1500 personnes dans le cadre de la participation volontaire de la Suisse au programme européen de relocalisation, lequel est destiné non seulement aux ressortissants syriens mais aussi aux requérants d'asile provenant de pays dont les citoyens connaissent un taux de protection élevé en Europe, soit aujourd'hui essentiellement des ressortissants syriens ou érythréens (décision du Conseil fédéral du 18 septembre 2015);

- 2000 réfugiés au titre d'une réinstallation, soit, en premier lieu, des victimes du conflit syrien vivant au Moyen-Orient (décision du Conseil fédéral du 9 décembre 2016).

2. À la mi-décembre 2016, 968 personnes étaient admises en Suisse au titre d'un programme de réinstallation, 360 autres au titre d'un visa humanitaire et 239 dans le cadre du programme de relocalisation qui prendra fin en septembre 2017.

3./4. La Confédération applique les mêmes modalités de financement pour les personnes réinstallées en Suisse en qualité de réfugiés reconnus que pour les autres réfugiés reconnus. Les cantons sont indemnisés par un forfait global de 1500 francs en moyenne par personne et par mois.

S'agissant de l'intégration, qui représente un défi de taille pour les personnes particulièrement vulnérables, la Confédération verse 12 000 francs par personne en plus du forfait d'intégration ordinaire de 6000 francs.

Ni la Confédération ni les cantons n'établissent de décomptes détaillés. Une telle opération mobiliserait d'importantes ressources au sein des administrations concernées.

5. Depuis l'éclatement de la guerre, en mars 2011, 14 414 personnes en provenance de Syrie ont demandé l'asile en Suisse. Durant la même période, 3654 ressortissants syriens y ont obtenu l'asile à titre individuel, 1097 autres l'ont obtenu en groupe (réinstallation) et 7254 ont été admis provisoirement (situation à la fin novembre 2016). En tout, 16 361 ressortissants syriens vivaient en Suisse fin novembre 2016.

6. Dans le cadre de réinstallations, la Suisse accueille des familles nucléaires et non des individus isolés. Pour cette raison, un regroupement familial plus étendu n'est accordé qu'à titre exceptionnel à ces personnes.

7. Non. Comme cela a été communiqué, le Conseil fédéral a décidé, le 9 décembre 2016, que la Suisse accueillerait 2000 réfugiés. Il n'a rien annoncé ou promis d'autre.

Réponse du Conseil fédéral.