Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'instaurer des mesures professionnelles et spécifiques selon les secteurs afin que les employés puissent être occupés jusqu'à l'âge de la retraite.

Begründung

Les demandeurs d'emploi âgés ont de plus en plus de peine à rivaliser sur le marché de l'emploi tant pour des raisons professionnelles que sectorielles. La numérisation, le travail en équipe, la charge physique et les effets sur la santé, l'acquisition accélérée des connaissances et le niveau plus élevé du salaire sont autant de facteurs qui expliquent cette situation. Il faut donc instaurer des mesures spécifiques selon les secteurs pour maintenir les plus âgés au travail jusqu'à leur retraite. Ces mesures seront élaborées de concert avec les associations professionnelles et de l'industrie. Les mesures devront être pratiques, rapidement applicables et adaptées aux différents secteurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les travailleurs âgés sont dans l'ensemble très bien intégrés sur le marché de l'emploi suisse, et cela apparaît en particulier en comparaison internationale. Leur taux d'emploi a sensiblement augmenté au cours des deux dernières décennies. Cela est dû, d'une part, à l'augmentation de l'emploi des femmes et, d'autre part, au fait que la tendance à la mise en retraite anticipée des hommes d'un certain âge a pu être stoppée. En outre les travailleurs âgés bénéficient plus souvent d'emplois relativement stables que les plus jeunes. Leur risque de se retrouver au chômage à la suite d'un licenciement ou à cause de l'arrivée à échéance d'un contrat de travail à durée limitée est inférieur à la moyenne.

En dépit d'une situation globalement positive, les travailleurs âgés sont confrontés à des difficultés sur le marché de l'emploi. Alors que leur risque de se retrouver au chômage est plus bas que la moyenne, il leur est souvent plus difficile qu'aux personnes plus jeunes de trouver un nouvel emploi. C'est pourquoi ils sont explicitement au centre d'un des champs d'action de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

La Confédération a organisé deux conférences nationales sur le thème des travailleurs âgés, l'une en avril 2015 et l'autre en avril 2016, en impliquant les cantons et les partenaires sociaux. Les partenaires ont, à ces deux occasions, dressé un état des lieux de plusieurs mesures. La prochaine conférence est prévue pour le printemps 2017.

Les partenaires associés lors de la conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés se sont engagés en faveur de la mise en place d'une culture de l'emploi favorable à l'âge. Des mesures de sensibilisation et la mise à disposition d'informations visent par ailleurs à soutenir les travailleurs âgés eux-mêmes comme les entreprises sur la question de l'âge (par ex.: qualification, santé, intégration). Ainsi le site "Personnel qualifié Suisse" propose-t-il de nombreux exemples montrant comment les travailleurs et les employeurs peuvent obtenir des améliorations dans la vie professionnelle quotidienne.

Les partenaires sont unanimes quant à la nécessité de l'apprentissage tout au long de la vie pour préserver l'employabilité. La formation continue contribue à ce que les travailleurs restent en phase avec le changement permanent du monde du travail et puissent développer leurs compétences en fonction de la demande sur le marché du travail. Des mesures en ce sens ont déjà été adoptées lors de la première conférence. Les partenaires sociaux ont affirmé leur volonté de sensibiliser leurs associations membres à l'importance des bilans de compétences et du perfectionnement dans le but d'accroître l'offre et la demande en matière de formation continue dans les instituts de formation des associations professionnelles et de branches. La Confédération et les cantons oeuvrent, à titre complémentaire, à donner de la visibilité aux offres proposées. Or, en premier lieu, ce sont les travailleurs qui ont la responsabilité de préserver et développer leurs propres compétences et, pour ce faire, d'exploiter les offres qui vont dans ce sens. De nombreuses conventions collectives de travail (CCT) prévoient de nos jours des dispositions relatives à la formation continue et à la protection. Lors de négociations portant sur des CCT, qu'elles soient nouvelles ou actuelles, ces dispositions sont constamment examinées et renforcées dans certains cas.

Étant donné que, d'une manière générale, l'intégration des travailleurs âgés dans le marché du travail est bonne, et que l'ensemble des partenaires déploient des efforts appuyés dans le but de maintenir l'employabilité des travailleurs âgés, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'envisager d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.