Wortlaut

Trains bondés, bouchons sur les routes - une situation courante aux heures de pointe. Le trafic pendulaire surcharge nos réseaux de transport, les possibilités d'accroitre leurs capacités sont limitées. Il va donc s'agir de mieux utiliser les capacités existantes. Chaque jour, 300 000 étudiants se déplacent pour suivre leurs cours (chiffres de 2015). Il suffirait à Swissuniversities (la Conférence des recteurs des hautes écoles de Suisse) d'aménager les horaires de présence pour casser les pics de pendulaires. Cette décision simple et purement organisationnelle ne porte pas atteinte à la qualité de l'enseignement. Plus d'efficience, plus de confort - c'est ça l'avenir !

Une pétition de teneur identique a été déposée au cours de la dernière Session des jeunes, et la présente interpellation est déposée à la demande des auteurs de cette pétition et en concertation avec eux.

La politique de formation relève certes des cantons, comme nous le savons tous. Mais il s'agit ici en réalité d'un problème de trafic d'intérêt national qui concerne la politique des transports : aussi s'agit-il d'identifier des solutions qui puissent être coordonnées au niveau fédéral.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d'accord pour admettre que la situation est bien telle qu'elle est décrite ci-dessus et est-il disposé à agir pour y remédier ?

2. Quelles sont les mesures qui pourraient être prises à l'échelon de la Confédération ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à demander aux EPF d'adapter les heures de cours des étudiants au titre de mesure relevant de la politique des transports ?

4. Serait-il possible, comme le demande la pétition de la Session des jeunes, d'adopter une disposition de principe qui charge Swissuniversities d'aménager les horaires de cours du tertiaire pour réduire le nombre de pendulaires qui circulent aux heures de pointe ?

5. Quelles mesures la Confédération prend-elle concrètement pour lisser les pics de trafic et désaturer les infrastructures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le volume du trafic en Suisse croît depuis des années, en raison, notamment, de l'évolution démographique, du standard de vie élevé et de l'éloignement croissant entre habitat et travail. Les défis posés par les capacités, les coûts et les effets externes ne peuvent plus être maîtrisés à l'avenir avec les instruments et les solutions utilisés à ce jour. C'est pourquoi la Confédération examine, au-delà de leur simple développement, comment mieux exploiter les infrastructures existantes. C'est dans cette perspective que le Conseil fédéral a approuvé en juin 2016 le rapport sur la tarification de la mobilité. Ce dernier indique qu'en sus de la tarification, des mesures d'accompagnement telles que des horaires d'enseignement adaptés ou des modèles de temps de travail flexibles peuvent contribuer à casser les pointes de trafic. De plus, la numérisation de l'économie et de la société offrira vraisemblablement des opportunités pour optimiser l'utilisation de l'infrastructure. Pendant les heures de pointe, le trafic lié à la formation engendre quelque 20 % du trafic, soit une part vraiment considérable.

2./5. Le Conseil fédéral a décidé le 29 juin 2016 qu'à long terme, la demande de mobilité doit être mieux répartie sur la journée par le biais du prélèvement d'une redevance liée à l'utilisation afin que les infrastructures ferroviaires et routières soient utilisées plus uniformément. Les instruments de tarification du trafic ne seront pas introduits du jour au lendemain : il s'agit d'un concept à long terme. Des essais pilotes intermodaux de durée limitée doivent permettre de gagner de l'expérience et d'apporter une réponse aux questions ouvertes, telles que celle des effets de la tarification de la mobilité sur la société et l'économie. Le DETEC a été mandaté de négocier avec les régions intéressées, d'examiner le cadre juridique et de faire rapport au Conseil fédéral mi-2017.

3./4. Le Conseil fédéral est d'avis que la proposition d'adapter les horaires des cours des hautes écoles dans l'intention de décharger les transports publics aux heures de pointe mérite d'être examinée. Cependant l'organisation des heures de cours relève de la compétence de chacune des hautes écoles (y compris les deux EPF). La Confédération n'a pas la compétence d'émettre des directives ou des normes dans ce domaine. La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses Swissuniversities elle-même ne peut formuler plus que des recommandations dans ce domaine. En outre, les hautes écoles sont les mieux à même de prendre les mesures les plus adaptées à leurs filières et à leurs départements compte tenu de leur situation propre. Par ailleurs, le fait d'adapter les horaires de cours n'est pas sans poser des défis aux hautes écoles, notamment au niveau du personnel et des infrastructures (organisation des heures de présence, conciergerie, etc). Plusieurs hautes écoles sont pleinement conscientes de cette thématique et ont déjà adapté leurs horaires de cours. A titre d'exemple, l'EPF Zurich a introduit il y a longtemps déjà un échelonnement de l'heure du début de ses cours, notamment au Hönggerberg. L'ouverture l'année passée de deux foyers d'étudiants comptant près de 1000 logements sur ce campus a également contribué à décharger le trafic pendulaire. L'EPFL et l'Université de Lausanne ont également procédé à des adaptations de leurs horaires de cours, de sorte que tous les cours ne débutent pas à la même heure le matin.

Vu ces considérants, la Confédération transmettra les demandes formulées dans la pétition et l'interpellation à Swissuniversities à titre de sensibilisation des hautes écoles.

Réponse du Conseil fédéral.