Wortlaut

Le Conseil fédéral juge-t-il les risques liés à la progression de l'islam en Suisse suffisants pour justifier une modification de la loi sur les systèmes d'information de l'armée autorisant la collecte et le traitement de données sur la religion affichée par les militaires de tous grades incorporés dans notre armée ?

Begründung

Aux termes de l'art. 10, let. a, de la loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA), il est interdit de traiter les données sur les opinions et les activités religieuses des militaires, à l'exception de la confession. De ce fait, notre armée est aveugle à un phénomène qui suscite de graves inquiétudes dans certains pays voisins et qui, dans certains cas, a même provoqué des doutes sur la loyauté de certaines unités dans des engagements particuliers : la progression de l'islam dans toute l'Europe et en Suisse en particulier, progression qui affecte tous les secteurs de notre société et notre armée en particulier, une armée garante de notre indépendance. Nul, officiellement, ne sait combien, parmi les 182 338 militaires incorporés au 1er mars 2016, parmi les 16 944 officiers, 29 001 sous-officiers et 136 393 soldats de notre armée, combien il y a de musulmans. Tout au plus constate-t-on une montée des revendications de type communautariste affectant particulièrement les habitudes alimentaires de la troupe.

Et pourtant, on sait que dans certains milieux musulmans, on n'hésite pas à encourager ouvertement les musulmans résidant en dehors des pays islamiques à prendre des responsabilités dans tous les secteurs clés de la société occidentale. Ainsi, dans le document "Stratégie de l'action islamique culturelle à l'extérieur du monde islamique" adopté par la neuvième Conférence islamique au sommet de Doha/Qatar de 2000 http ://www.isesco.rg.ma/wp-content/uploads/sites/2/2015/05/StratégieExtVFLR1.pdf, document dans lequel on évoque en outre le passage de la stratégie de l'effacement à celle de l'initiative et de l'affirmation de soi (p. 87).

Pour être en mesure d'évaluer, sous cet angle, les risques liés à la progression de l'islam en Suisse, qui touche notre armée aussi bien que d'autres secteurs de notre société, il semble indispensable de se donner des moyens statistiques élémentaires.

Stellungnahme des Bundesrates

L'armée ne fait pas une distinction par rapport à l'appartenance religieuse de ses militaires. La liberté de conscience et de croyance est un droit constitutionnel qui revient bien entendu aussi aux militaires.

L'appartenance religieuse des militaires n'est pas enregistrée dans le système d'information sur le personnel de l'armée (SIPA). Aucun chiffre n'est donc disponible.

En ce qui concerne l'extrémisme, l'armée suisse applique la stratégie de la tolérance zéro - quel que soit le type d'extrémisme violent (extrémisme de droite, de gauche, extrémisme d'inspiration djihadiste, etc.). La seule appartenance à une communauté religieuse quelle qu'elle soit n'est pas considérée par l'armée comme un facteur de risque.

Chaque conscrit est déjà soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes adapté au niveau de responsabilité. Pour des fonctions où cela s'avère nécessaire, un examen plus approfondi a lieu. De plus, les militaires peuvent être en tout temps soumis à un contrôle, en cas de soupçon d'usage abusif de l'arme personnelle (cf. art. 5 de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, OCSP ; RS 120.4). Lors de ces contrôles, les risques que représente chaque personne sont examinés et évalués.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'aucune mesure supplémentaire ne s'impose.

Réponse du Conseil fédéral.