Wortlaut

Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas que l'incorporation de personnes véganes est incompatible avec les exigences d'une armée digne de ce nom et si oui, est-il prêt à tirer les conséquences de l'affaire du soldat végane et de proposer les modifications législatives propres à exclure l'incorporation de telles personnes, militantes ou non d'ailleurs ?

Begründung

Dans ce que l'on peut appeler l'affaire du soldat végane, notre armée s'est fait ridiculiser. Ce citoyen, qui a utilisé les médias pour donner à son combat idéologique un retentissement considérable, a réussi à se faire présenter comme celui qui a fait plier l'armée suisse. Rien que ça, avant même d'avoir accompli son premier jour de service !

Une première question se pose : celle de savoir si ce mode de vie, pour ne pas parler d'une idéologie, est compatible avec les exigences - notamment liées à la vie en commun - d'une armée digne de ce nom.

Se pose en outre la question de savoir si nous sommes prêts à laisser notre armée se faire impunément ridiculiser par un idéologue qui se permet même, semble-t-il, d'affirmer qu'il n'abandonnera pas son combat militant, dénonçant dans ce sens l'aspect "spéciste" de notre armée et affichant son intention d'initier une transition consistant notamment à adapter la logistique militaire au véganisme.

Stellungnahme des Bundesrates

Le service militaire, au sens de l'art. 59, al. 1, de la Constitution, concerne tout citoyen astreint au service militaire, indépendamment de ses opinions, de sa religion ou de ses habitudes alimentaires. Les bases légales ne prévoient pas de règles spéciales relatives à l'alimentation des personnes véganes. Le Conseil fédéral considère qu'il n'existe pas de justification concluante pour créer de telles règles.

Réponse du Conseil fédéral.