Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Il convient de créer les bases légales visant à faciliter le défrichement de la forêt en vue d'investissements dans l'industrie du bois.

Ce faisant, le Parlement veillera en particulier à ce que l'on puisse renoncer à la preuve de l'implantation imposée par la destination ainsi qu'à des mesures de remplacement, et fixera les conditions qui s'appliquent à un défrichement facilité.

Transformer le bois dans le pays est une condition indispensable pour mettre en oeuvre les objectifs de la Politique forestière 2020. Par rapport à l'étranger, l'industrie du bois suisse est fortement désavantagée (voir également les interventions des associations faîtières en ce qui concerne le franc fort).

Begründung

La plupart des exploitations de l'industrie du bois se trouvent aujourd'hui en territoire urbanisé ou à proximité directe de celui-ci. Pour préparer la matière première écologique qu'est le bois et mettre en oeuvre la politique en matière de CO2 et la politique forestière, une industrie du bois nationale qui fonctionne bien revêt un intérêt public considérable. En facilitant le défrichement aux exploitations de l'industrie du bois, l'unité de la matière est respectée. Déplacer en forêt des exploitations de l'industrie du bois situées en territoire urbanisé permettrait de libérer des surfaces intéressantes au profit du développement urbain, tout en réduisant la pression en matière de défrichement et celle exercée sur les terres cultivables. Par ailleurs, les émissions liées au transport, au bruit et à la poussière diminueront en territoire urbanisé, ce qui peut améliorer la qualité de vie.