Wortlaut

Le 13 février 2011, l'initiative "pour la protection face à la violence des armes" a été rejetée par 56,3 % de la population et la plupart des cantons. Compte tenu du développement prévisible de l'acquis Schengen, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- La décision populaire sera-t-elle défendue à Bruxelles grâce au fameux "droit de participation à la prise de décision"?

- Si oui, en cas de désaccord, le Conseil fédéral est-il prêt à engager la procédure visant à le résoudre ?