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16.5010 · Heure des questions. Question · 2016-02-29

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

En vertu d'une adaptation des accords de Schengen, la Suisse serait théoriquement tenue à interdire aux militaires de conserver leur arme d'ordonnance chez eux et à reprendre des normes extrêmement restrictives concernant la détention d'armes de sport, de chasse ou de collection de la part d'honnêtes citoyens, au mépris de la volonté populaire exprimée lors du scrutin de 2011.

Le Conseil fédéral entend-il défendre l'indépendance de la Suisse et la volonté de ses citoyens ?

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