16.5143 · Heure des questions. Question · 2016-03-09
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Depuis plusieurs années, l'aéroport de Bâle fait parler de lui en raison de problèmes dans le domaine des rapports de travail et de la fiscalité. Plusieurs sources ont fait savoir qu'une solution serait trouvée avant la fin 2015.
- Quel est l'état actuel des conditions en matière de droit du travail et de la fiscalité ?
- Est-il tenu compte du droit du travail suisse dans l'accord international ?
- Des délais transitoires sont-ils prévus pour les entreprises concernées ?
- Combien d'entre elles envisagent-elles de délocaliser leur site ou combien ont-elles déjà quitté les lieux ?