16.5149 · Heure des questions. Question · 2016-03-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a publié un rapport intitulé "Optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits". Un grand nombre des recommandations qui y sont formulées ont été reprises dans le contre-projet à l'initiative "Economie verte". Or le Parlement a rejeté ce contre-projet. Du point de vue des consommateurs se pose donc la question suivante :
Quelles mesures figurant dans le rapport (M01 à M18) le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour garantir l'optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.