16.5182 · Heure des questions. Question · 2016-05-30
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Comment la Direction générale des douanes fait-elle en sorte que le principe "Assiette, mangeoire, réservoir", qui s'applique aux fabricants suisses, soit respecté pour le biodiesel importé lors de l'acquisition des matières premières, et que l'on n'utilise aucune matière première propre à l'alimentation humaine ou animale pour produire du biodiesel ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.