Wortlaut

Lorsqu'une personne ayant son domicile dans un pays membre de l'UE loue une voiture en Suisse, elle n'a pas le droit de l'utiliser pour quitter le pays avant de la rapporter. L'UE a précisé la formulation de son Code des douanes.

1. Les accords bilatéraux entre la Suisse et les pays limitrophes, selon lesquels on peut rester jusqu'à huit jours dans un pays membre de l'UE avec une voiture louée en Suisse, ne sont-ils plus valables ?

2. Qu'envisage de faire le Conseil fédéral pour pallier ce problème ?

3. Quelles sont les mesures urgentes qui peuvent être prises en vue de cet été, notamment pour ce qui est du tourisme ?