Wortlaut

La porte-parole du Secrétariat d'État aux migrations Léa Wertheimer a confirmé en mai dernier que son service a été prévenu que "des Érythréens ayant obtenu l'asile en Suisse cherchent à se rendre en Érythrée".

Cette pratique étant illégale, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Combien y a-t-il de cas avérés ?

- Quelles sont les sanctions ?

- De quelle manière les enquêtes sont-elles menées ?

- Comment traite-t-on les cas de retour en Suisse après un mariage au pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début de l'année 2015, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a eu connaissance de sept cas avérés de retour au pays.

Comme nous l'avons déjà mentionné dans notre réponse à la question Geissbühler 16.5170, à l'heure des questions du 6 juin 2016, les gardes-frontière suisses qui constatent qu'un réfugié érythréen est retourné dans son pays d'origine, que ce soit ou ne soit pas pour un mariage, le font savoir directement au SEM. Dans ces cas, le SEM introduit une procédure de révocation de l'asile et de retrait de la qualité de réfugié. Dans les sept cas susmentionnés, le SEM a retiré la qualité de réfugié à ces personnes et leur a révoqué l'asile. Le Département fédéral de justice et police proposera prochainement au Conseil fédéral une adaptation de la loi afin de mieux pouvoir lutter contre ces situations.