Wortlaut

Le ministre autrichien des affaires étrangères semble avoir suggéré que l'Union européenne s'inspire du modèle australien de politique migratoire et empêche les demandeurs d'asile d'accéder directement au continent en les retenant sur des îles pour la durée de la procédure d'asile.

Le Conseil fédéral juge-t-il cette proposition réalisable et, si oui, est-il prêt à s'engager dans ce sens en collaboration avec nos partenaires européens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris acte de la proposition du ministre autrichien des affaires étrangères de s'inspirer du modèle australien pour la gestion des migrations. Il est cependant d'avis que ce modèle ne se laisse pas transposer au contexte européen pour des raisons d'ordre juridique et pratique. Ce modèle de gestion des migrations pose notamment la question du respect du droit international et, en particulier, du principe de non-refoulement. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a d'ailleurs attiré à plusieurs reprises l'attention des autorités australiennes sur le fait que le modèle australien viole la Convention relative au statut des réfugiés.