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16.5290 · Heure des questions. Question · 2016-06-08

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le gouvernement israélien ne veut pas négocier la paix et la reconnaissance de l'État de Palestine. Les propos de Ayelet Shaked, ministre de la justice israélienne, relatés par la "Tribune de Genève" la semaine passée, sont clairs : "Tant que nous serons dans ce gouvernement, il n'y aura pas d'État palestinien ni d'évacuation de colonie. Nous ne donnerons aucune terre à l'ennemi."

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le moment est venu pour une reconnaissance de l'État de Palestine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'engage pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens reposant sur une solution négociée à deux États. La Suisse reconnaît l'État d'Israël dans les frontières de 1967 et s'engage pour l'établissement d'un État palestinien viable, contigu et souverain, ayant Jérusalem-Est pour capitale et basé sur les frontière de 1967.

Par le truchement des activités relevant de la politique de développement, de la politique de paix et de la politique des droits de l'homme, la Suisse apporte une contribution au processus de paix et s'associe également, depuis les années 1990, aux efforts déployés à l'échelle internationale pour établir un État palestinien viable.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a participé, le 3 juin dernier, à une réunion ministérielle destinée à relancer le processus de paix au Proche-Orient. Initiée par la France, cette initiative pour la paix au Proche-Orient entend relancer la recherche d'une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens reposant sur une solution négociée à deux États. Selon le communiqué final de la réunion de Paris, une conférence internationale sur la solution à deux États est encore prévue pour cette année. À cette occasion, la participation d'Israël et de la Palestine est souhaitée. Des efforts importants de tous les acteurs seront nécessaires pour réaliser des progrès durables dans ce dossier.

Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de l'octroi à la Palestine du statut d'État observateur lors de l'Assemblée générale de l'ONU en novembre 2012. Cet accord à la hausse du statut de la Palestine au sein des Nations Unies n'implique pas de reconnaissance bilatérale de la Palestine comme État par la Suisse. Dans le contexte actuel marqué par une situation très instable, le Conseil fédéral est d'avis qu'une reconnaissance bilatérale de la Palestine ne contribuerait pas à créer une dynamique propice à la relance du processus de paix.

Afin que la Suisse puisse décider en toute souveraineté et au moment qu'elle jugera opportun de la question d'une reconnaissance bilatérale de la Palestine, le Conseil fédéral continuera de suivre de très près les événements sur place, ainsi qu'à l'échelle régionale et internationale. Dans son analyse, il tiendra également compte des effets potentiels d'une telle décision sur l'engagement suisse dans le Territoire palestinien occupé.