16.5302 · Heure des questions. Question · 2016-09-12
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a qualifié à plusieurs reprises les opposants à la loi fédérale sur le renseignement de "complices" de futurs attentats, et donc de collaborateurs du terrorisme.
- Le Conseil fédéral considère-t-il que 46 conseillers nationaux et conseillers aux États représentent une menace potentielle au sens de l'art. 6, al. 1, de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement ?
- Dans la négative, comment entend-il s'excuser pour cette allégation infamante ?