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16.5406 · Heure des questions. Question · 2016-09-21

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil fédéral a annoncé la fermeture de douze, puis de dix bureaux de douane, sans préciser desquels il s'agit.

- Le Conseil fédéral a-t-il rendu des décisions définitives ?

- Le cas échéant, quels bureaux de douane vont-ils être définitivement fermés ?

- Ces fermetures se font-elles en accord avec les cantons concernés ?

- La baisse du nombre de bureaux de douane pour le dédouanement des marchandises ne risque-t-elle pas de contribuer davantage à l'immigration illégale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Explications sur la fermeture des bureaux de douane pour le dédouanement des marchandises | Lexipedia | Lexipedia