16.5406 · Heure des questions. Question · 2016-09-21
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil fédéral a annoncé la fermeture de douze, puis de dix bureaux de douane, sans préciser desquels il s'agit.
- Le Conseil fédéral a-t-il rendu des décisions définitives ?
- Le cas échéant, quels bureaux de douane vont-ils être définitivement fermés ?
- Ces fermetures se font-elles en accord avec les cantons concernés ?
- La baisse du nombre de bureaux de douane pour le dédouanement des marchandises ne risque-t-elle pas de contribuer davantage à l'immigration illégale ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.