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16.5456 · Heure des questions. Question · 2016-11-29

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

L'Office fédéral de la communication ne néglige rien pour présenter la SSR sous un bon jour. Ainsi, elle a réalisé récemment une étude de complaisance consacrée aux avantages du service public financé par les redevances dans le secteur des médias.

- Combien cette étude a-t-elle coûté aux payeurs de la redevance ?

- Qui a confié le mandat de réalisation de cette étude ?

- Pourquoi la réalisation de cette étude n'a-t-elle pas été communiquée aux politiques dans le contexte du rapport sur le service public, et pourquoi le mandat de réalisation n'a-t-il été confié qu'ultérieurement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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