Wortlaut

Dans le cadre du programme de réinstallation mis en place pour les réfugiés de guerre tels qu'ils sont définis par les Nations Unies, le Canada propose une intégration dans la société civile, qui permet à des organisations caritatives privées ou à des groupes de particuliers reconnus de parrainer les réfugiés à titre privé et de les accompagner au cours de leur intégration dans les communes de réinstallation.

- Un tel programme de parrainage privé est-il possible en Suisse ?

- Permettrait-il de donner à la tradition humanitaire suisse une meilleure assise dans la société civile ?

- Faudrait-il adapter la législation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.