Wortlaut

900 demandeurs d'asile enregistrés en Italie seront accueillis par la Suisse d'ici fin septembre 2017.

- Accueillir des demandeurs provenant d'un pays sûr, n'est-ce pas contraire à l'esprit de l'accord de Dublin et aux promesses faites au peuple au moment de sa ratification ?

- De plus, sur la base de quels critères les personnes retenues pour venir chez nous seront-elles choisies ?

- Va-t-on pour cela tenir compte des chances de succès de leur demande d'asile ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur ces questions dans ses réponses aux questions Stamm 15.1084 et Tuena 15.5596. La Suisse examinera les demandes d'asile des personnes concernées selon le principe de la prise en charge volontaire visé à l'art. 17, al. 1, du règlement Dublin III. L'adoption du règlement Dublin III a été approuvée par le Parlement. Selon les décisions de l'Union européenne sur les programmes de relocalisation, une réinstallation n'a lieu que pour des ressortissants de pays dont le taux de reconnaissance dans la procédure d'asile est d'au moins 75 %.