Wortlaut

Pour être autorisés à être mis sur le marché en Suisse et dans l'ensemble de l'Union européenne, les dispositifs médicaux doivent être munis d'un certificat de conformité délivré par un "organisme notifié". Or, de nouvelles prescriptions conduisent nombre de ces organismes à abandonner leur activité dans ce domaine, si bien que les certificats qu'ils ont délivrés perdent leur validité. Cette situation met de nombreuses entreprises suisses et leurs emplois en danger. Contrairement à son homologue français, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) n'offre aucune solution rapide.

Que fait le Conseil fédéral pour sauver les entreprises concernées et leurs emplois ?