16.5550 · Heure des questions. Question · 2016-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'interpellation 16.3470, le Conseil fédéral affirme qu'avant de renoncer à l'aide indirecte de la presse écrite, il doit mettre au point une voie de subventionnement convaincante.
D'où mes questions :
a. Peut-on envisager une aide directe à la presse écrite à travers la nouvelle loi sur les médias électroniques ?
b. Quand devrait entrer en vigueur la nouvelle loi ?
Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.