Zusammenfassung

Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2016. Rapport du 26 avril 2017 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications

Ausgangslage

Communiqué de presse de la Délégation de surveillance de la NLFA du 02.05.2017

La Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales (DSN) a adopté son rapport d'activité 2016 à l'intention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports des deux Chambres. Celui-ci sera examiné par le Parlement sous le numéro d'objet 17.005.

Dans son dernier rapport d'activité, la DSN dresse un bilan réjouissant de l'avancement des travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). À fin 2016, et pour la quatrième fois consécutive, les coûts prévisionnels ont diminué. Les coûts du projet à proprement parler sont actuellement devisés à 17,65 milliards de francs, soit 250 millions de moins qu'à fin 2015 et plus de 1 milliard de moins qu'à fin 2012. Quant à l'estimation des coûts incluant le renchérissement, les intérêts intercalaires et la TVA, elle s'élève maintenant à 22,6 milliards de francs, en baisse de 400 millions environ par rapport à la projection précédente. Des informations plus détaillées sur les coûts et le financement sont disponibles dans la brochure de l'Office fédéral des transports (OFT) intitulée "Programmes d'aménagement ferroviaire - Rapport sur l'avancement des travaux".

Les phases de planification et de construction du tunnel de base du Saint-Gothard (TBG), ainsi que les préparatifs en vue de son exploitation se sont achevés en beauté en 2016. Le 1er juin 2016, AlpTransit Gothard SA (ATG) a cédé le TBG aux CFF, à l'échéance prévue, et l'ouvrage était inauguré en grande pompe. Le test d'exploitation effectué par la suite a montré que, avec un matériel roulant approprié, il était possible de parcourir le tunnel à la vitesse maximale de 250km/h, conformément à la commande de la Confédération. Début décembre 2016, l'OFT a délivré l'autorisation d'exploitation pour l'exploitation régulière du TBG, en l'assortissant de quelques charges et de restrictions opérationnelles. Conformément à la planification, le 11 décembre 2016 les CFF ont lancé le trafic commercial régulier dans le plus long tunnel ferroviaire du monde. Les premières expériences opérationnelles sont positives et le TBG remplit les attentes en termes de fiabilité des nouvelles installations. Les CFF, dans leur rôle de gestionnaire de l'infrastructure, sont en train d'optimiser l'interaction entre le matériel roulant et l'infrastructure, pour pouvoir garantir une exploitation sans faille.

La haute surveillance parlementaire de l'exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard n'incombe pas à la DSN mais aux Commissions de gestion (CdG), aux Commissions des finances (CdF) et à la Délégation des finances (DélFin). La DSN demeure toutefois compétente pour la haute surveillance de l'exécution des charges définies dans l'autorisation d'exploitation, ainsi que des travaux de finition, de finalisation et de garantie de l'ouvrage. Elle attend des parties impliquées dans ces projets qu'elles accélèrent l'exécution de ces travaux de manière ciblée durant l'exercice en cours.

L'aménagement du gros-oeuvre du tunnel de base du Ceneri (TBC) est pratiquement terminé. Les dernières cloisons ont été percées dans les deux tubes de l'ouvrage début 2016 et le dernier bloc de la voûte du tunnel a été bétonné début 2017. La mise en place des équipements de technique ferroviaire commencera à l'été 2017. De ce fait, et également en raison de la décision prise au milieu de l'année 2015 de reporter la mise en exploitation de l'ouvrage de décembre 2019 à décembre 2020, la sécurité de la planification des travaux restants s'est considérablement améliorée. Il reste toutefois encore quelques obstacles à franchir jusqu'à la mise en service commerciale du tunnel. Parmi les grands enjeux, il convient de citer l'achèvement des installations de technique ferroviaire et la période de huit mois prévue pour le test d'exploitation et les essais opérationnels. La DSN invite les responsables des projets à vérifier la planification actuelle et à prendre des mesures permettant de désamorcer la problématique des risques sur délais afin d'atteindre l'objectif d'une mise en exploitation à fin 2020. Elle s'informera régulièrement des mesures adoptées.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 07.06.2017

RAPPORTS DE GESTION : Le Conseil des États a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA). Le Conseil national doit encore se prononcer.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 13.06.2017

RAPPORTS DE GESTION: Après le Conseil des États, le Conseil national a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NFLA).