Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2016. Extrait: Chapitre I

Ausgangslage

Rapport du Conseil fédéral du 3 mars 2017

Le rapport donne une vue d'ensemble du sort réservé à toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres fédérales (état : 31.12.2015). Il ne mentionne que les titres des interventions, y compris celles qui paraissent pour la première fois : on en trouvera le texte intégral dans la banque de données Curia Vista.

Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil fédéral propose le classement. Conformément aux art. 122, al. 2, et 124, al. 5, de la loi sur le Parlement, ce chapitre s'adresse à l'Assemblée fédérale et paraît dès lors également dans la Feuille fédérale, en vertu des dispositions en vigueur de la législation sur les publications officielles.

Le chapitre II mentionne les interventions auxquelles le Conseil fédéral n'a pas encore donné suite plus de deux ans après leur transmission par les Chambres fédérales. À partir de ce moment, aux termes des art. 122, al. 1 et 3, et 124, al. 4, de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral doit rendre compte annuellement de ce qu'il a entrepris ou des mesures qu'il envisage pour donner suite aux mandats qui lui ont été confiés. En application de la loi, ce chapitre s'adresse aux commissions compétentes.

L'annexe 1 mentionne les motions et postulats classés durant l'année 2016 :

- propositions faites dans le rapport "Motions et postulats des conseils législatifs 2015";

- propositions figurant dans des messages et des rapports.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Déliberations au Conseil national, 12.06.2017

Le Conseil national a décidé de classer une motion en faveur d'un plan d'action national pour la santé des abeilles par 103 voix contre 56 et une pour la création de classes bilingues par 84 voix contre 66. Il a tacitement classé 5 motions liées à la loi sur les étrangers. Il a en revanche refusé par 84 voix contre 78 de classer une motion sur des mesures de protection des abeilles. Il a tacitement décidé de ne pas classer des postulats sur les soins et sur les programmes de la SSR ainsi qu'une motion sur un accord de libre-échange dans l'agroalimentaire.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 28.09.2017

Le Conseil des États a adopté tacitement le rapport de 2016 sur les motions et postulats du Parlement en pliant devant le National pour ne pas classer deux motions. La première enjoint le gouvernement d'agir d'ici 2023 pour réduire les risques d'utilisation de pesticides pour les abeilles et autres pollinisateurs. La seconde demande la suspension immédiate des négociations d'un accord de libre-échange agricole avec l'UE.