Wortlaut

Le 10 mars 2017 en Allemagne, après que le contact radio avec un avion de ligne a été perdu, cinq centrales nucléaires environnantes ont été évacuées en l'espace de quelques minutes.

1. Existe-t-il en Suisse un système d'alarme analogue pour fermer ou évacuer les centrales nucléaires et autres installations à haut risque en quelques minutes en cas de menace terroriste grave, par exemple si un avion est détourné ?

2. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral juge-t-il nécessaire d'introduire un tel système ? Quelles seraient les étapes à suivre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un groupe de travail composé du Centre opérationnel des Forces aériennes (Air Operations Center, AOC), de toutes les centrales nucléaires suisses, de l'Office fédéral de la police (Fedpol), de la Centrale nationale d'alarme (CENAL), du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire a déjà lancé au début de l'année 2016 un projet réglant la collaboration et la transmission de l'alerte aux centrales nucléaires lorsqu'un avion civil est soupçonné d'être utilisé comme arme pour perpétrer une attaque terroriste contre des cibles au sol (cas dit "Renegade"). Les polices des cantons sur le territoire desquels se trouvent les centrales nucléaires (Argovie, Berne et Soleure) ont été associées à ces travaux.

La procédure d'alerte spécifique Renegade définit les échanges d'informations sur lesquels repose la coopération : elle a pour objectif de permettre une réaction rapide aux menaces émanant, dans l'espace aérien suisse, d'avions Renegade visant des centrales nucléaires. C'est le modèle allemand qui sert d'exemple à la solution adoptée par la Suisse.

La procédure certifie qu'en cas de menace émanant d'un aéronef, les centrales nucléaires sont assurées d'être alertées vingt-quatre heures sur vingt-quatre et en l'espace de quelques minutes. La procédure prévoit que le service ayant détecté la menace (en règle générale le Centre opérationnel des Forces aériennes) avertisse immédiatement la Centrale d'engagement de Fedpol, qui, grâce à son système d'alerte, peut informer sur-le-champ les centrales nucléaires et les polices cantonales concernées. Par la suite, ce sont les centrales nucléaires qui sont responsables des procédures d'urgence, tandis que les polices cantonales s'occupent de toutes les autres mesures de police de sécurité.

Cette procédure est consignée de façon détaillée dans un document classifié qui définit avec précision les processus, les interlocuteurs, les responsabilités et les exercices.

La procédure d'alerte est opérationnelle en Suisse depuis le 1er mars 2017. En outre, des exercices d'alerte suivis d'évaluations auront régulièrement lieu.

En cas de menace d'une autre nature visant des centrales nucléaires ou d'autres objets sensibles, il existe des procédures d'urgence et d'alerte du ressort des polices cantonales. Si une menace est constatée à l'échelon fédéral (par ex. par le SRC, la CENAL, Fedpol ou d'autres organes), les procédures d'alerte sont déclenchées vingt-quatre heures sur vingt-quatre par l'intermédiaire des centrales d'engagement des polices cantonales. Les procédures tant cantonales que fédérales font l'objet d'une réglementation.

Il n'est donc pas nécessaire de prendre des dispositions.

Réponse du Conseil fédéral.