Wortlaut

En raison de sa situation géographique, le centre de contrôle de Saint-Maurice ne peut contrôler qu'une petite partie du trafic de transit passant par le col du Simplon. En particulier, les véhicules transportant des marchandises dangereuses qui arrivent du sud par le col du Simplon se dirigent vers des destinations dans le canton du Valais, il est donc probable qu'ils ne soient que rarement soumis à des contrôles.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prévu d'établir un deuxième centre de contrôle du trafic lourd dans le canton du Valais, dans le but principal de pouvoir se concentrer davantage sur les transports de marchandises dangereuses traversant le col du Simplon ?

2. Quels seraient les emplacements possibles pour ce centre de contrôle ?

3. À quelles exigences particulières un tel centre doit-il répondre pour réduire les risques spécifiques inhérents au transport de marchandises dangereuses sur les routes de cols ?

4. Quelles mesures permettraient d'augmenter provisoirement l'activité de contrôle avant qu'un tel centre soit établi ?

Le centre de contrôle de Saint-Maurice sur l'A9 est en service depuis 2012. Ce centre de taille moyenne est chargé principalement de contrôler le trafic de transit sur le col du Simplon. Pourtant, d'après un communiqué de presse émis le 12 décembre 2016 conjointement par l'Office fédéral des routes et le canton du Valais, près de 68 % des poids lourds qui empruntent le col du Simplon ont leur destination en Valais. Selon toute probabilité, ces 68 % ne passent pas par le centre de contrôle situé à l'extrême ouest du canton. Le col du Simplon est le principal couloir de transport routier de marchandises dangereuses à travers les Alpes : 9 % de l'ensemble des poids lourds sur ce tronçon transportent des marchandises dangereuses. Ces camions présentent un risque particulier pour la population et l'environnement dans le canton du Valais : si le transport routier de marchandises dangereuses par le col du Simplon est autorisé, il convient d'instaurer un contrôle effectif des véhicules transporteurs.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Actuellement, un groupe de travail réunissant des représentants de la Confédération, du canton du Valais et des communes concernées examine des façons d'améliorer encore la sécurité des transports de marchandises dangereuses sur le tronçon du Simplon situé sur l'A9. L'une des possibilités envisagées est d'y renforcer les contrôles mobiles du trafic lourd. Par contre, il n'existe aujourd'hui aucun plan concret pour la création d'un deuxième centre de contrôle du trafic lourd en Valais, sur le modèle de celui de Saint-Maurice.

4. La sécurité routière au Simplon est assurée au moyen de contrôles mobiles du trafic lourd. Dans le cadre de l'intensification de ces derniers, la Confédération est en principe disposée à augmenter le nombre d'heures de contrôle et à indemniser le canton du Valais en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.