Wortlaut

L'achèvement de la route express Stabio Est-Gaggiolo SPA 394, dont la réalisation est stratégique, fait l'objet de discussions depuis des décennies. La construction du tronçon autoroutier permettrait en effet d'achever la route jusqu'à la frontière et de décharger de nombreux centres urbains du Mendrisiotto, aujourd'hui asphyxiés par le trafic de transit transfrontalier. La circulation est plus fluide, plus rationnelle et plus respectueuse de l'environnement sur les autoroutes. L'achèvement de l'échangeur de Mendrisio permettra de réaliser le projet dans son intégralité, au bénéfice de la mobilité locale. Le projet d'agglomération de troisième génération du Mendrisiotto (PAM 3), actuellement examiné par l'ARE, indique clairement les mesures à prendre afin de réduire l'impact sur le territoire, le paysage et l'environnement. La fiche PA8 prévoit que le tronçon SPA 394 comprendra des parties en tranchée couverte afin de préserver l'environnement et les paysages de Santa Margherita, de Prella di fondo et de la partie supérieure du Laveggio, qui font partie de la zone de détente de proximité "Santa Margherita/Pauzzella/Valle della Motta". Le projet FORTA ayant été accepté, ce tronçon fera partie du réseau des routes nationales. Le passage ne sera effectif qu'en 2020, aussi faut-il assurer la gestion du projet de route express Stabio Est-Gaggiolo SPA 394 pendant la phase de transition.

1. Où en est le projet de route express ? Quelles sont les prochaines étapes prévues ? Les parties sont-elles d'accord sur la variante prévue par la fiche PA8 du PAM 3 ?

2. Vu le passage de compétence à la Confédération, quelle autorité est-elle responsable de la poursuite du projet jusqu'en 2020 ?

3. L'autorité fédérale a-t-elle l'intention de coordonner ses efforts avec ceux de l'autorité cantonale afin que les années 2018 et 2019 soient utilisées à créer le consensus local et à réaliser le tronçon après l'ouverture définitive de l'échangeur de Mendrisio ?

4. La poursuite du projet a-t-elle un effet sur le calendrier de réalisation à partir du moment où la compétence relèvera effectivement de la Confédération ?

5. La Confédération, en tant que future propriétaire, est-elle disposée à coordonner dès aujourd'hui le développement du projet, dans un souci de praticité et d'efficacité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. Le projet de semi-autoroute Stabio Est-Gaggiolo SPA 394 et son développement relèvent de la compétence du canton du Tessin jusqu'à fin 2019, c'est-à-dire jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sur le réseau. Le canton du Tessin est donc l'interlocuteur compétent pour tout ce qui concerne l'état actuel du projet, son développement par le canton et ses conséquences.

3./5. Le Conseil fédéral approuve le fait que les activités que le canton du Tessin dirige en lien avec le projet soient accompagnées par l'Office fédéral des routes jusqu'à fin 2019, afin de faciliter la reprise du tronçon par la Confédération dès 2020. Toutefois, cette dernière ne dispose d'aucune base légale pour assumer le rôle de coordinatrice et développer le projet avant l'intégration formelle du tronçon dans le réseau des routes nationales.

Réponse du Conseil fédéral.