17.1077 · Question · 2017-11-28
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Dans une longue interview publiée dans le "Corriere del Ticino" du vendredi 13 octobre 2017, le journaliste tessinois Filippo Rossi a raconté les moments les plus dramatiques de son expérience dans la prison la plus violente et extrême du Venezuela, celle de Tocoron dans l'État d'Aragua. Au-delà de l'enfer qu'il a dû subir en supportant des rats, des moustiques et des odeurs nauséabondes, ce qui frappe le plus, c'est le sentiment d'abandon et le manque de considération que le Tessinois a ressenti de la part de l'ambassade de Suisse à Caracas, dont il attendait un plus grand soutien. Compte tenu des réponses peu convaincantes données par le consul suisse et de certains aspects décevants de la part de notre diplomatie, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut-il confirmer que la prise de contact avec sa Helpline est toujours garantie et qu'elle ne s'est pas avérée inefficace en l'occurrence ?
2. Est-il normal que le journaliste ait dû recourir à l'avocat d'un de ses confrères italiens, étant donné que notre représentation n'était pas en mesure de fournir d'autre solution valable ?
3. Pour quelle raison les services consulaires italiens se sont-ils donné la peine de rendre visite aux détenus, alors que du côté suisse personne n'a jugé opportun de se présenter à la prison de Torocon ? N'y a-t-il jamais eu de rencontre physique entre Monsieur Filippo Rossi et notre corps diplomatique et consulaire au Venezuela ?
4. À la question du journaliste qui lui demandait ce qu'il ferait à sa place, le consul a répondu : "Je ne peux pas répondre à cette question." Pour un citoyen suisse injustement détenu dans une des prisons les plus dangereuses du monde, cette réponse n'est-elle pas on ne peut plus décevante ? Est-ce là l'assistance qu'un citoyen suisse peut espérer du DFAE ?
5. Notre service diplomatique a-t-il eu des contacts avec le journaliste après sa libération ? S'est-il assuré qu'il était rentré indemne en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Oui, la Helpline du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est joignable 24 heures sur 24, 365 jours par an. Dans le cas présent, un premier appel est arrivé dans la nuit du vendredi 6 octobre au samedi 7 octobre 2017. Aussitôt après que l'appelant lui a indiqué l'identité de la personne détenue, la Helpline a informé de cette arrestation l'ambassade de Suisse à Caracas, qui a alors pris en charge la gestion du cas. L'ambassade a immédiatement accordé la protection consulaire à Monsieur Rossi et a eu avec lui plusieurs contacts téléphoniques, jusqu'à sa libération deux jours plus tard.
2. Lorsque des ressortissants suisses sont placés en détention à l'étranger, le DFAE peut leur recommander un conseil juridique sur place, mais, conformément à l'ordonnance sur les Suisses de l'étranger, il ne peut pas prendre à sa charge les frais d'avocat. Les représentations suisses à l'étranger disposent en règle générale d'avocats-conseils, que les personnes concernées peuvent mandater directement ou qui peuvent éventuellement recommander à celles-ci un autre cabinet. Le week-end en question, l'avocat-conseil n'était pas joignable, raison pour laquelle l'ambassade a proposé de faire appel dans l'urgence à l'avocat qui représentait le codétenu italien.
3. En règle générale, les représentations suisses rendent visite aux personnes incarcérées, non pas immédiatement, mais dès qu'il est établi qu'il ne s'agit pas uniquement d'une mise en détention provisoire. Compte tenu des informations fournies par Monsieur Rossi, le DFAE avait estimé qu'il n'y avait pas de danger imminent pour sa vie ou son intégrité corporelle, qui aurait exigé de déroger à la pratique habituelle. En outre, vu la situation sécuritaire au Venezuela, il est très risqué de circuler de nuit dans le pays. L'ambassade d'Italie a été priée par son ministère des affaires étrangères d'entreprendre immédiatement le voyage de Caracas à Maracay. La consule italienne n'en a informé l'ambassade de Suisse qu'à l'issue de la visite, c'est-à-dire le 7 octobre 2017 à 23 heures 30. Elle lui a fait savoir que les deux détenus se portaient bien.
4. Monsieur Rossi a été libéré au bout de moins de 48 heures. Il a toujours été en contact téléphonique étroit avec l'ambassade, ainsi qu'avec diverses autorités vénézuéliennes et avec l'ambassade d'Italie. Après tout, le journaliste a décidé de sa propre initiative de visiter la prison de Tocoron. En faisant ce voyage, il s'est exposé à de gros risques sans prendre de dispositions pour les cas d'urgence, comme s'assurer préventivement le concours d'un avocat ou informer l'ambassade de ses intentions.
5. Monsieur Rossi a de nouveau contacté l'ambassade le matin après sa libération et demandé, pour des raisons de sécurité, à être accompagné à l'aéroport. Compte tenu de ces circonstances particulières, il a été conduit à l'aéroport, accompagné d'un collaborateur de l'ambassade, avec le véhicule sécurisé de celle-ci. Il s'est montré soulagé et reconnaissant pour l'aide qui lui avait été fournie. Après son arrivée en Espagne, il a confirmé à l'ambassade qu'il était bien arrivé et lui a réitéré sa gratitude pour l'aide reçue.
Réponse du Conseil fédéral.