Visite de parlementaires brésiliens en Suisse. Quel rôle joue le Conseil fédéral dans le lobby de l'entreprise Syngenta?

Wortlaut

Plusieurs parlementaires brésiliens ont séjourné en Suisse à la mi-novembre. Selon, les ONG Multiwatch et Public Eye, l'entreprise Syngenta aurait participé à l'organisation de ce voyage, notamment pour convaincre les autorités brésiliennes de revenir sur leur décision d'interdire l'utilisation de l'herbicide paraquat en 2020, en raison de sa haute toxicité. La délégation devait notamment être reçue par le secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation. La rencontre aurait été annulée suite aux critiques des ONG concernant la participation de la Suisse aux efforts de lobbying de Syngenta en vue de promouvoir des pesticides dangereux interdits sur notre territoire.

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il la participation de l'entreprise Syngenta dans l'organisation du voyage en Suisse de la délégation parlementaire brésilienne ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il eu vent de la volonté de cette entreprise d'exercer une pression sur le Brésil en vue de revenir sur la décision d'interdiction du paraquat, une décision pourtant excellente pour la santé de la population brésilienne et l'environnement ? Qu'en pense-t-il ?

3. Le Conseil fédéral est-il directement impliqué dans ce lobby dénoncé par les ONG ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (Sefri) reçoit chaque année, sur demande, plusieurs dizaines de délégations ministérielles et parlementaires du monde entier qui souhaitent s'informer sur le système suisse de formation, de recherche et d'innovation.

Dans le cas présent, l'ambassade de Suisse à Brasilia a été sollicitée par swisscam, la Chambre de Commerce Suisse-Brésil, et a transmis la demande au Sefri via le SECO, en le priant d'organiser une présentation sur le système suisse d'innovation pour une délégation parlementaire brésilienne.

La délégation brésilienne a cependant annulé sa visite, sans préavis et au dernier moment, en raison de la présence de manifestants devant le bâtiment du Sefri.

1. La visite de la délégation en question a été organisée par swisscam, qui joue un rôle très important dans le développement du commerce bilatéral. Elle compte plus de 150 membres, dont un grand nombre des plus importantes entreprises des deux pays. Syngenta fait partie des membres de swisscam.

2./3. Dans le cadre de la visite agendée au Sefri, seul était prévu un exposé standard sur le système d'innovation suisse, comprenant une présentation de la nouvelle structure Innosuisse. Aucune rencontre avec le secrétaire d'État du Sefri n'était prévue, ni aucune discussion de type politique.

Le Conseil fédéral ne joue aucun rôle dans la situation décrite dans la question, qui relève de la compétence des autorités brésiliennes.

Réponse du Conseil fédéral.