Wortlaut

Le paysage médiatique suisse connaît de profonds bouleversements. La population, et particulièrement les jeunes, s'informent de plus en plus en ligne, sur portable ou tablette et si possible gratuitement. Les chaînes privées se bousculent sur le marché de la radio, de la télévision et de l'internet. Le mandat de la SRG SSR est soumis à des pressions politiques. La crainte que cela mène les régions linguistiques à s'éloigner encore davantage les unes des autres est particulièrement forte en Suisse latine. La SRG SSR apporte une contribution essentielle à la cohésion nationale.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il qu'il est justifié de craindre que les transformations du monde médiatique nuisent à la cohésion nationale ?

2. Comment maintenir pour l'ensemble de la population suisse, c'est-à-dire également pour les membres de minorités linguistiques, une offre de même valeur, diversifiée et complète qui couvre l'information, la libre formation de l'opinion, la formation, le développement de la culture, le divertissement et le sport ?

3. Quels effets une baisse sensible, voire une suppression de la redevance, comme demandée par l'initiative "No Billag", aurait-elle sur la situation médiatique particulière des minorités linguistiques et des régions périphériques ?

4. Comment l'échange entre les régions linguistiques peut-il être amélioré dans les actualités de manière à mieux correspondre au mandat de la SRG SSR tel que défini dans le rapport de décembre 2012 établi en réponse à la motion Maissen 10.3055 ?

5. Comment les médias privés cofinancés par la redevance sont-ils contraints de respecter effectivement et de manière vérifiable les obligations relatives à l'échange linguistique et culturel prévues dans leur concession ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour un pays plurilingue, socialement et culturellement hétérogène comme la Suisse, il est particulièrement important de disposer de médias performants et forts. La garantie d'une identité commune et l'encouragement de la compréhension et des échanges entre les régions linguistiques, les cultures et les groupes sociaux, exigent des moyens de communication variés. La branche des médias connaît un profond bouleversement structurel, dont la fin n'est actuellement pas prévisible. Pour déterminer comment et avec quels moyens les médias pourront continuer à remplir leurs fonctions dans la démocratie et la société, une approche globale s'impose. Elle doit porter non seulement sur la presse, qui est particulièrement touchées par les changements en cours, mais aussi sur la radio, la télévision et les offres rédactionnelles en ligne.

2. Le Conseil fédéral estime que le modèle actuel - qui comprend un fournisseur de service public important bien implanté dans toutes les régions linguistiques ainsi que des radios et des télévisions locales remplissant une fonction complémentaire dans les régions - est le plus approprié pour faire face aux défis à venir. Il est nécessaire toutefois d'adapter l'offre de service public à l'ère du numérique. Les conditions d'intégration des médias en ligne dans la couverture journalistique régionale restent à définir dans le cadre des travaux préparatoires de la nouvelle loi sur les médias électroniques, actuellement en cours.

3. Sans la redevance, le marché suisse de la radio-télévision ne disposerait même pas de la moitié des moyens dont il dispose aujourd'hui. Les recettes publicitaires ne suffiraient de loin pas pour financer les offres dans la mesure actuelle. Les minorités linguistiques en subiraient particulièrement les conséquences. En raison de leur plus faible population, les petites régions linguistiques engrangent proportionnellement encore moins de recettes publicitaires que la Suisse alémanique. Seule la péréquation financière interne à la SSR permet de produire des programmes radio/TV équivalents dans toutes les langues nationales. Sur la totalité des entrées financières de la SSR, qui se composent en majeure partie de la redevance ainsi que de recettes publicitaires et de parrainage, 24,5 % proviennent de Suisse romande, 4,5 % de Suisse italienne et le reste de Suisse alémanique. Actuellement, ces moyens sont répartis solidairement entre les régions linguistiques, les chaînes romandes de la SSR recevant 32,7 % des sommes encaissées, celles de Suisse italienne 21,8 %.

4. Le Conseil fédéral juge très important le mandat en vertu duquel la SSR est tenue de contribuer à l'intégration des régions linguistiques et donc de favoriser la cohésion nationale. Il reconnaît les mesures organisationnelles et programmatiques que la SSR a déjà prises en faveur de l'échange entre les régions linguistiques. Les analyses continues des programmes réalisées par l'OFCOM montrent que la SSR a accru ses efforts dans ce domaine. Dans certains programmes radios, l'information consacrée aux différentes régions linguistiques pourrait néanmoins être renforcée. Par conséquent, le Conseil fédéral prévoit, dans le cadre du renouvellement de la concession SSR, de souligner plus clairement l'importance de l'échange entre les régions linguistiques.

5. Les concessions de nombreux diffuseurs radio/TV contiennent des dispositions relatives à l'échange linguistique et culturel. Celles-ci posent diverses exigences : le plurilinguisme, l'obligation de fournir quelques prestations dans d'autres langues nationales ou de proposer des émissions de et pour des groupes linguistiques et culturels étrangers. Toutefois, le contexte social, les groupes cibles et les formes d'organisation des diffuseurs soumis à ces exigences sont très différents. Pour intégrer des contributions en langues étrangères dans les programmes, il convient de tenir compte au cas par cas de la situation et des modes d'utilisation des groupes cibles. L'OFCOM entretient donc le contact avec les diffuseurs concernés et discute régulièrement des possibilités de remplir au mieux les exigences linguistiques et culturelles pour atteindre aussi bien les principaux groupes cibles que les minorités linguistiques. Pour ces discussions, l'OFCOM s'appuie sur les résultats de l'analyse des programmes de radio et de télévision. Les chiffres actuels devraient être publiés au début de l'été 2017 pour ce qui est de la radio et en automne 2017 pour ce qui est de la télévision.

Réponse du Conseil fédéral.