Wortlaut

Chaque année, l'Office fédéral de la culture organise le concours "Les plus beaux livres suisses". Il s'agit certes d'une initiative louable des pouvoirs publics pour encourager la culture du livre en Suisse. L'an dernier, 24 participants ont pris part au concours. Si, dans la plupart des cas, l'éditeur, l'auteur ou encore le graphiste était suisse, seul un des livres concernés a été imprimé dans notre pays. La créativité est une chose honorable, mais cela n'affranchit pas de l'obligation d'appeler les choses par leur nom. La marque "Suisse" ne doit être utilisée que pour des produits effectivement suisses, et l'Office fédéral de la culture doit lui aussi se servir de ce terme à bon escient. C'est pourquoi je demande que les conditions de participation au concours "Les plus beaux livres suisses" soient modifiées de telle sorte que seuls les livres imprimés en Suisse y soient admis.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la culture ouvre chaque année un concours des "Plus beaux livres suisses" visant à honorer et promouvoir la créativité suisse dans le domaine du livre. Les conditions de participation stipulent que l'un des trois acteurs - éditeur, graphiste ou imprimeur - doit avoir son siège principal en Suisse.

En 2016, 419 ouvrages répondant à ces directives ont été présentés au concours et 24 lauréats ont été désignés. Parmi les livres primés, trois ont reçu une médaille de bronze au concours international des "Plus beaux livres du monde" du 16 au 18 février à Leipzig. Or, parmi les 24 livres primés, un seul a été imprimé en Suisse. La proportion des livres imprimés en Suisse se révèle ainsi, en 2016, inférieure à celle des années précédentes (2016 : 4,2 %, 2015 : 5,5 %, 2014 : 25 %). Cette tendance reflète celle du marché du livre, dans lequel la digitalisation et la concurrence européenne sont marquées.

Le Conseil fédéral renvoie sa réponse à l'interpellation von Siebenthal 14.3547 portant sur le même sujet et maintient sa position La Suisse est reconnue au niveau international pour son excellence dans le domaine du design graphique et la qualité des livres qu'elle produit. Cette qualité ne repose pas uniquement sur le lieu de production du livre, mais aussi sur les prestations éditoriales et graphiques. Or la fabrication d'un livre est le résultat d'un travail collectif de différents acteurs, aujourd'hui de plus en plus internationaux, et ces collaborations contribuent largement au rayonnement du livre au-delà de nos frontières. L'obligation d'avoir un imprimeur dont le siège se trouve en Suisse, en lieu et place des conditions actuelles (un des trois intervenants suisse : éditeur, graphiste ou imprimeur) ne répondrait pas au contexte contemporain de production d'un livre, et affaiblirait considérablement le rayonnement et la qualité du concours, et donc des ouvrages. Pour ces raisons, le Conseil fédéral n'entend pas modifier les conditions de participation actuelles.

Réponse du Conseil fédéral.