Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Soleure soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à fixer des objectifs contraignants visant à réduire les pertes de denrées alimentaires et à définir des mesures concrètes en la matière.

Begründung

Près d'un tiers de toutes les denrées alimentaires produites en Suisse se perdent ou sont gaspillées entre le producteur et le consommateur, ce qui représente environ 2 tonnes de déchets par an. Ces pertes se produisent tout au long de la chaîne alimentaire : production (13 %), commerce (2 %), transformation (30 %), commerce de détail (5 %), gastronomie (5 %), ménages (45 %). Or, une grande partie d'entre elles pourraient être évitées. En effet, elles sont notamment dues à certaines normes de commercialisation, relatives par exemple à la taille des fruits, et à une méconnaissance de la durée et du mode de conservation des aliments.

Ce gaspillage important a de vastes répercussions sur l'homme et l'environnement. La production d'aliments représente 30 % de la charge environnementale globale. En jetant des aliments, nous gaspillons et polluons inutilement des ressources rares, telles que l'eau, les sols et certaines sources d'énergie fossile. En Suisse, les aliments jetés engendrent des surcoûts à hauteur de plusieurs milliards de francs, qui grèvent inutilement le budget des ménages et les dépenses publiques. La demande de denrées alimentaires - accrue par ces pertes - rend l'offre mondiale plus rare, alors que la sécurité alimentaire de nombreux êtres humains n'est pas garantie.

Dans ses avis relatifs à l'interpellation "Gaspillage alimentaire" (12.3085) et au postulat "Une solution contre le gaspillage alimentaire" (12.3907), déposés par la conseillère nationale Isabelle Chevalley, le Conseil fédéral a précisé que, d'une part, un dialogue devait être noué avec l'ensemble des acteurs du circuit alimentaire sur les moyens de réduire ou de mieux valoriser les déchets alimentaires et, d'autre part, qu'il était prêt à examiner en détail s'il convient d'introduire une obligation de valoriser les déchets alimentaires. La présente initative invite l'Assemblée fédérale à fixer des objectifs contraignants visant à réduire les pertes de denrées alimentaires et à définir des mesures concrètes en la matière.