Wortlaut

La numérisation s'impose dans tous les secteurs, y compris celui du bâtiment. Du fait des mutations technologiques, la planification classique en 2D est remplacée par celle en 3D. L'approche appelée "Building Information Modeling" (BIM), qui se traduit par "Modélisation des données du bâtiment", est un élément clé du passage à la construction numérisée. Cette technologie présente de nombreux avantage : elle offre d'importants gains en efficacité, une meilleure qualité des données et une plus grande efficacité énergétique des bâtiments. L'ensemble de la chaîne de création de valeur, mais aussi le bilan CO2 de la Suisse, peuvent en bénéficier. Il suffit de regarder ce qui se passe dans les pays voisins pour constater que le potentiel de la construction numérisée y est considéré comme très élevé. En France, par exemple, la planification BIM est obligatoire pour les bâtiments publics dont le coût dépasse les 2 millions de francs. En Suisse, par contre, on chercherait en vain une allusion à la construction numérique dans la Stratégie Suisse numérique du Conseil fédéral. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. N'est-il pas d'avis lui aussi que la construction numérique recèle un immense potentiel pour les secteurs public et privé et qu'elle devrait donc être prise en considération dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique ? Quels sont les critères qui devraient être remplis à cet égard ?

2. Dans quelle mesure les appels d'offres publics tiennent-ils déjà compte de normes BIM ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-il réduire le risque de voir les différences intercantonales déjà présentes dans le secteur du bâtiment, en matière de terminologie par exemple, entraver le développement rapide de la construction numérisée et sa mise en oeuvre dans tout le pays ?

4. Quelles sont les conditions à créer dans les domaines de la formation, des marchés publics ou de la politique de l'énergie et de l'environnement pour activer la numérisation du secteur de la construction ?

5. Que pense le Conseil fédéral d'une planification de l'exploitation (logistique/entretien) sur la base d'une approche BIM ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Stratégie Suisse numérique définit les lignes directrices de la politique de la Confédération en matière de numérisation : il s'agit d'une stratégie globale et non d'un instrument visant à promouvoir des technologies spécifiques. C'est pourquoi elle ne cite pas de technologies comme le Building Information Modeling (BIM) mentionné par l'auteur de l'interpellation.

La Confédération, représentée par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics, travaille en collaboration avec le secteur de la construction et les maîtres d'ouvrage professionnels privés pour coordonner et encourager le développement du numérique dans les domaines de la planification, du bâtiment et de l'immobilier. Même si aucune analyse approfondie concernant des projets réalisés en Suisse ou à l'étranger n'a encore été menée, le potentiel du BIM sur l'ensemble du cycle de vie des immeubles semble considérable.

2. Le terme de normes BIM est utilisé pour décrire les processus de planification et de construction aussi bien dans le langage technique que dans le langage courant. L'ambigüité est caractéristique du domaine du BIM, qui est en pleine évolution. Il existe des normes techniques relatives au BIM qui sont appliquées en tant que telles. D'ailleurs, les marchés publics cherchent toujours à appliquer la meilleure solution possible en fonction des projets.

Au final, les appels d'offres publics utilisent les normes BIM et les développent dans le cadre de projets concrets pour autant qu'elles existent, qu'elles soient efficaces et adaptées aux exigences.

3. En Suisse, le droit de la construction est réglé au niveau cantonal. L'accord intercantonal du 22 septembre 2005 sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction harmonise les termes les plus importants afin qu'ils aient la même signification dans tous les cantons. L'accord est en vigueur dans seize cantons. D'autres cantons préparent leur adhésion. Cette évolution est également réjouissante dans la perspective du développement des demandes numériques d'autorisation de construction.

La construction numérique et le BIM ne sont pas vraiment concernés par cette thématique car les quelques différences en matière de terminologie de la planification et de la construction ne posent que très rarement problème.

4. Formation

La formation professionnelle suisse se caractérise par son lien direct avec le monde du travail. Tous les profils professionnels sont examinés régulièrement et adaptés aux besoins du marché du travail. En outre, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail élaborent en 2017, en collaboration avec des experts issus des milieux scientifiques, une base relative à l'évolution stratégique de la formation professionnelle qui reprend les défis du numérique.

Les hautes écoles sont libres de développer et de mettre en place des offres de formation continue dans leur domaine. Elles sont les mieux placées pour évaluer les besoins et la pertinence de nouveaux cursus de formation et pour adapter leur offre en conséquence.

Marchés publics

Le droit fédéral des marchés publics offre une grande liberté d'action et de conception dans l'élaboration des procédures d'adjudication et dans leur mise en oeuvre. Ainsi, les conditions permettant de satisfaire à la demande de l'auteur de l'interpellation sont déjà réunies.

Énergie et politique de l'environnement

Il est central d'évaluer dès la phase de planification l'impact énergétique et écologique qu'aura un bâtiment au cours de sa durée d'utilisation. Les données écologiques de base nécessaires à ces fins sont disponibles sous forme numérique et peuvent être directement intégrées aux plates-formes BIM en cours de développement.

5. L'approche BIM permet aux personnes concernées d'identifier et de préciser les besoins en matière d'exploitation pendant l'élaboration des processus de planification et de construction déjà, ce qui représente l'un des principaux avantages de la construction numérique et du BIM par rapport aux processus conventionnels.

En Suisse comme à l'étranger, la planification de l'exploitation des immeubles sur la base des modèles de données BIM n'en est encore qu'à ses débuts : la formation continue des personnes concernées et le développement d'une solide infrastructure matérielle et logicielle représentent les grands défis à relever pour pouvoir réaliser des projets de construction selon l'approche BIM.

Réponse du Conseil fédéral.