Wortlaut

Les scientifiques remettent de plus en plus souvent en question l'utilité de l'expérimentation animale. La question de savoir si les résultats des essais sur animaux sont applicables à l'homme, notamment s'agissant des effets à long terme, est contestée. Dans le domaine des essais de toxicologie réglementaire, tout particulièrement, des méthodes de test n'impliquant pas d'animaux sont validées et reconnues par les autorités. Dans la mesure où il existe de telles méthodes de test, l'expérimentation animale n'a pas lieu d'être. Si ce principe était systématiquement appliqué, le bien-être des animaux en serait sensiblement amélioré.

La mise au point et la reconnaissance continues de méthodes modernes sans recours à l'expérimentation animale se sont traduites notamment en 2007, aux États-Unis, par la publication du programme "Tox21" ("Toxicity Testing in the 21st Century : A Vision and a Strategy") et en 2016, aux Pays-Bas, par l'élaboration - à la demande du ministre de l'agriculture Martijn van Dam - d'une stratégie visant à supprimer l'expérimentation animale d'ici à 2025. Ces exemples tiennent compte du fait que les effets nocifs peuvent déjà être démontrés au niveau cellulaire (mécanismes d'action, voies de toxicité) et que l'expérimentation animale est de ce fait inutile.

En Suisse, les tests sans expérimentation animale pour les produits cosmétiques et les produits ménagers ou de nettoyage sont déjà devenus réalité. Il faudrait examiner la possibilité d'étendre ces méthodes à d'autres domaines tels que les produits phytosanitaires.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'utilisation de méthodes de test n'impliquant pas d'animaux pour les produits phytosanitaires ?

2. Que pense-t-il de la pertinence des résultats obtenus à l'aide d'essais sur animaux quant aux effets à long terme des produits phytosanitaires sur l'homme ?

3. Combien d'essais sur animaux faut-il effectuer pour pouvoir démontrer tous les effets cocktails imaginables dans le domaine des produits phytosanitaires ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à élaborer une stratégie pour des essais de toxicologie réglementaire sans recours à l'expérimentation animale pour les produits phytosanitaires, qui s'inspirerait du modèle des Pays-Bas ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'homologation des produits phytosanitaires est réglementée par l'ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161). Les exigences suisses auxquelles est soumis le contrôle de la sécurité des produits phytosanitaires correspondent dans une large mesure au droit européen. Seuls sont autorisés les substances actives et les produits dont il est prouvé, d'une manière conforme aux standards scientifiques, qu'ils n'ont pas d'effet nocif, ni sur la santé de l'être humain ni sur celle des animaux, et qu'ils n'ont pas d'effet inacceptable sur l'environnement. Les entreprises qui déposent une demande d'autorisation sont tenues de commanditer les études nécessaires ; celles-ci doivent répondre aux normes fixées par les organismes internationaux compétents (OCDE, Codex Alimentarius, SGH "système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, créé sous l'égide de l'ONU"). À l'heure actuelle, il n'existe pour étudier les effets des produits phytosanitaires que peu de méthodes qui ne font pas appel à l'expérimentation animale ; celles-ci servent surtout à identifier les effets faciles à prouver, tels que les irritations des yeux. Pour détecter les réactions complexes (comme les influences sur le système hormonal, les lésions des organes ou les effets cancérigènes), il n'existe aucune méthode fiable sans recours à l'expérimentation animale. Il est donc impossible, pour le moment et dans un avenir prévisible, de renoncer entièrement à l'expérimentation animale dans la procédure d'homologation, notamment pour les raisons mentionnées ci-dessus, mais aussi parce que la mise au point de ces méthodes représenterait un travail de recherche considérable. Toutefois, il s'agit d'y recourir le moins possible, en appliquant la règle des 3R (remplacer, réduire, raffiner).

2. L'industrie et les pouvoirs publics ont une longue expérience des études toxicologiques sur les substances chimiques. Celles-ci ont montré leur efficacité dans la prévision des effets, y compris à long terme, des produits chimiques sur l'homme, ce qui permet ensuite de déterminer des doses de référence présentant un haut degré de sécurité sanitaire. Certes, vu la complexité de l'organisme humain, il ne peut y avoir de certitude absolue quant aux effets potentiels sur l'homme, mais les animaux sont les sujets qui, pour le moment, permettent le mieux de simuler l'organisme humain. Les méthodes qui ne font pas appel à l'expérimentation animale sont généralement moins concluantes car elles ne permettent de simuler les processus biologiques complexes de l'organisme que de manière très limitée.

3. Dans sa conception actuelle, reconnue sur le plan international, l'évaluation des risques cumulés des produits phytosanitaires s'appuie sur les données existantes relatives à chaque substance active. Elle ne prévoit pas de collecte de données ni d'expériences sur animaux supplémentaires pour étudier les effets cocktail, à savoir les effets synergiques de plusieurs substances combinées. De toute manière, sachant qu'il faudrait tester toutes les combinaisons possibles de plus de 400 substances actives, une enquête exhaustive visant à déterminer tous les effets cocktail potentiels serait tout simplement irréalisable : cela nécessiterait des milliers d'études impliquant des centaines de milliers d'animaux. Il n'en reste pas moins que les produits phytosanitaires sont parmi les produits chimiques les mieux étudiés.

4. Vu que les produits phytosanitaires sont conçus pour le marché mondial, le Conseil fédéral juge opportun que la stratégie suisse d'expérimentation sans recours à l'animal soit coordonnée avec l'action engagée sur le plan international et en particulier européen. Dans le domaine des produits cosmétiques, par exemple, la pratique des tests sans recours à l'animal a été instaurée parallèlement à l'évolution qui avait lieu dans l'Union européenne. En lançant une action isolée, la Suisse causerait un préjudice à son industrie par rapport à la concurrence étrangère et affaiblirait le pays en tant que pôle économique. Il apparaît donc plus judicieux pour la Suisse de participer aux efforts internationaux pour mettre au point des méthodes d'expérimentation sans recours à l'animal, comme elle le fait au sein des organismes de l'OCDE. Le programme des lignes directrices de l'OCDE, qui encadre les essais toxicologiques des produits chimiques, a déjà permis de valider quelques autres méthodes d'expérimentation (cf. réponse à la question 1).

Réponse du Conseil fédéral.