Wortlaut

Il ressort de la réponse à l'interpellation 15.3667 du 18 juin 2015 que l'OFEV a créé en moyenne au cours de la dernière décennie un nouveau poste à plein temps par mois, et que la part des collaborateurs au bénéfice d'une formation supérieure a augmenté de manière significative. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle a été l'évolution du nombre de collaborateurs de l'OFEV au cours des deux dernières années (2015/16) en équivalent plein temps (établir un tableau par année civile)?

2. Comment le personnel est-il réparti entre les différents domaines direction, divisions et sections au 1er janvier 2017 (établir une représentation détaillée)?

3. Quel est le volume des mandats attribués au cours de cette période à des tiers (établir une représentation détaillée par année civile et par domaine de direction, division et section)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Fin 2014, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) employait au total 472 équivalents plein temps (EPT), fin 2015, 481 EPT et, fin 2016, 499 EPT. Environ 85 % des EPT étaient titulaires d'un diplôme d'études supérieures. Il s'agit de souligner que, dans la réponse à l'interpellation 15.3667, ne figurait pas le nombre d'EPT, mais de collaborateurs. L'augmentation des EPT a profité en premier lieu à la gestion des dangers naturels, aux domaines des déchets et de la biotechnologie (internalisation de certaines tâches) ainsi qu'à la politique climatique.

2./3. L'OFEV n'a qu'une seule direction, et les cinq membres de celle-ci se répartissent les divisions de l'office. Le tableau ci-dessous présente la direction et ses cinq unités.

En raison de la diversité de ses tâches, l'OFEV doit parfois recourir à des connaissances très spécifiques. En particulier lorsqu'il s'agit de tâches provisoires, il est plus pertinent de faire appel à des tiers que d'acquérir ces connaissances en interne. En 2016, le volume des mandats s'élevait à environ 75 millions de francs, qui se répartissaient ainsi : conseils (43 millions), services informatiques (5 millions), expertises (5 millions), recherche (4 millions), information (3 millions), autres services (15 millions).

Unité organisationnelleNombred'équivalents plein temps au1er janvier 2017Volume des mandats en 2015(en CHF) Volume des mandats en 2016 (en CHF)*Total OFEV492,4572 500 31475 047 482Direction (secrétariat compris)9,10297 04459 024Unité de direction 146,204 240 2043 834 155Division Affaires internationales19,351 430 780983 528Direction, état-major et secrétariat6,35440 74597 042Section Affaires globales3,90182 83150 331Section Europe, commerce et coopération au développement4,60214 992259 112Section Conventions de Rio4,50592 214577 044Division Communication26,852 809 4242 850 627Direction, état-major et secrétariat3,60149 313179 677Section Conseils en communication, publications et Internet6,701 124 7601 059 417Section Médias3,9013 60021 520Section Service linguistique9,65846 784865 370Section Éducation à l'environnement3,00674 966724 643Unité de direction 295,856 877 0536 071 438Division Climat32,303 488 4843 339 162Direction, état-major et secrétariat3,3069 600150 800Section Rapports climatiques et adaptation aux changements8,102 227 7642 281 924Section Politique climatique11,70529 047423 503Section Mise oeuvre de la loi sur le CO29,20662 073482 935Division Droit21,20652 543683 087Direction, état-major et secrétariat3,6078 00067 000Service juridique 15,2067 700136 300Service juridique 25,80271 175321 825Service juridique 35,00101 60075 800Section Coordination de l'exécution et de la surveillance1,60134 06882 162Section Affaires politiques3,9000Section Ressources humaines8,30136 347114 793Section Finances et controlling8,80384 187529 024Section Informatique et services21,352 215 4921 405 372Unité de direction 3134,0524 127 71526 775 142Division Prévention des dangers44,558 493 4698 598 766Direction, état-major et secrétariat7,30104 52875 974Section Protection contre les crues10,602 523 6593 371 905Section Gestion des risques8,451 391 2041 290 409Section Glissements de terrain, avalanches et forêts protectrices5,401 913 1171 595 659Section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes7,901 960 7181 753 198LAINAT/GIN3,60516 604359 440PLANAT1,3083 639152 181Division Forêts29,208 573 45811 065 784Direction, état-major et secrétariat4,70236 060128 525Section Economie du bois et économie forestière6,705 136 7076 480 176Section Prestations forestières et entretien des forêts6,101 105 700905 891Section Conservation des forêts et politique forestière5,60371 141330 799Section Protection et santé des forêts6,101 723 8503 220 395Division Bruit et RNI23,101 761 3961 898 523Direction, état-major et secrétariat3,1033 85034 300Section Bruit du trafic aérien, bruit industriel et bruit de tir4,60789 374905 286Section Bruit ferroviaire4,60213 406132 445Section Bruit routier4,80319 370494 253Section Rayonnement non ionisant6,00405 395332 240Division Protection de l'air et produits chimiques37,205 299 3925 212 069Direction, état-major et secrétariat4,0070 392189 417Section Qualité de l'air6,402 388 8412 264 362Section Trafic4,60675 003810 911Section Industrie et combustion7,001 060 967944 664Section Produits chimiques industriels6,20673 954583 919Section Biocides et produits phytosanitaires9,00430 236418 797Unité de direction 4105,5024'414 70723 124 929Division Espèces, écosystèmes, paysages40,1016 573 27715 707 143Direction, état-major et secrétariat6,40619 212546 722Section Faune sauvage et biodiversité en forêt 6,402 663 7712 885 699Section Milieux aquatiques5,601 214 1661 257 162Section Espèces et milieux naturels7,1010 133 6359 202 705Section Gestion du paysage6,90241 842241 307Section Espace rural5,401 700 6511 573 549Secrétariat CFNP2,3000Division Eaux32,354 257 3234 168 339Direction, état-major et secrétariat5,20140 376196 374Section Protection des eaux8,55847 594867 152Section Qualité des eaux5,902 408 0602 265 044Section Revitalisation et gestion des eaux7,10808 023789 770Section Force hydraulique -assainissements5,6053 27150 000Division Sols et biotechnologie25,803 560 1073 239 647Direction, état-major et secrétariat6,00245 448236 356Section Sols5,001 582 8941 362 076Section Sites contaminés5,80528 929783 057Section Biotechnologie8,501 202 836858 157Section EIE et organisation du territoire7,2524 0009 800Unité de direction 5101,7512 543 59315 182 793Division Economie et innovation23,201 410 8402 515 872Direction, état-major et secrétariat4,00158 440369 885Section Economie7,30225 325285 804Section Consommation et produits7,901 010 973830 994Section Innovation4,0016 1021 029 189Division Hydrologie49,808 282 9009 544 816Direction, état-major et secrétariat3,503 635 2984 049 407Section Hydrométrie12,80213 265352 248Section Bases hydrologiques eaux de surface11,60508 064665 446Section Informations hydrologiques7,901 313 2111 659 669Section Bases hydrogéologiques6,301 530 9561 772 958Section Prévisions hydrologiques7,701 082 1061 045 089Division Déchets et matières premières22,152 375 5481 774 466Direction, état-major et secrétariat5,10333 468315 985Section Déchets industriels5,80454 532350 174Section Cycles matières premières6,301 118 912578 903Section Déchets urbains4,95468 636529 404Section Observation de l environnement6,60474 3061 347 639

*Les montants ont été arrondis à l'unité.

Réponse du Conseil fédéral.