Wortlaut

Les Chambres fédérales sont priées de modifier la LAMal en vue de prévoir le transfert des réserves constituées dans une caisse vers la nouvelle caisse.

Begründung

Ànnée après année, les primes des caisses-maladie ne cessent d'augmenter et, ainsi, de charger fortement les assurés. Les causes en sont multiples, notamment le vieillissement de la population, l'évolution des techniques médicales ou encore la constitution de réserves dans la nouvelle caisse des assurés qui font le choix d'en changer.

Le changement de caisse annuel des assurés pour un prestataire meilleur marché provoque, l'année suivante, une hausse inévitable des primes de cette nouvelle caisse, et ainsi de suite.

Comme il est difficile, voire impossible de lutter contre le vieillissement de la population ou contre l'évolution coûteuse des techniques médicales, il nous semble possible d'agir de manière simple sur les réserves. Il paraît en effet possible de demander un changement législatif fédéral qui prévoirait le transfert des réserves constituées auprès de l'ancienne caisse vers la nouvelle pour éviter de devoir constituer de nouvelles réserves et, ainsi, d'alimenter la spirale de l'augmentation des primes d'une année à l'autre. Cela ne permettrait pas d'éviter toutes les augmentations mais les limiterait certainement.