Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la situation économique de l'agriculture suisse de manière à ce que les agriculteurs puissent obtenir des prix de vente couvrant leurs frais de production. Le rapport indiquera également quelles mesures politiques doivent être prises à cet effet.

Begründung

La situation économique de l'agriculture est tendue. En Suisse, les revenus générés par la production agricole sont trop maigres pour garantir durablement des moyens de subsistance aux agriculteurs. Dans le message sur la politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a exposé des mesures qui devaient conduire à une augmentation aussi bien des revenus du secteur dans son ensemble que des revenus des exploitations prises individuellement. Or, cette augmentation n'a pas eu lieu.

Il s'agit maintenant d'exposer les mesures qui doivent être lancées pour renforcer économiquement l'agriculture. En effet, un secteur économique n'a de chance de survie que si les biens qu'il produit permettent de gagner de l'argent. De plus, pour qu'il y ait une relève qualifiée, il faut que les perspectives d'avenir soient bonnes. Visiblement, la politique agricole n'a pas réussi à prendre le tournant nécessaire. Les agriculteurs sont prêts à prendre des responsabilités ; il faut donc créer des conditions-cadres qui permettent de saisir cette chance.

La prochaine étape de la politique agricole devra s'attacher à engager des mesures et, si nécessaire, proposer des modifications de loi pour renforcer le secteur agricole. Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport ce qu'il envisage de faire à cette fin. Il tiendra compte des derniers chiffres relatifs aux coûts de production ainsi que des dernières avancées scientifiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique agricole fait partie intégrante de la politique économique menée par le Conseil fédéral. Il s'agit de créer les conditions-cadres requises et de les développer de telle sorte que le secteur puisse s'imposer sur un marché en pleine mutation. L'une des priorités de la politique agricole est - et restera - de consolider la position des entreprises agricoles sur les marchés en renforçant leur compétitivité et en mettant au point des instruments favorisant la création de valeur ajoutée.

En 2019, le Conseil fédéral lancera une procédure de consultation sur la Politique agricole 2022-2025, puis soumettra un message à ce sujet aux Chambres fédérales. Il tiendra compte des questions soulevées par le postulat tant dans le texte soumis à la consultation que dans le message, et proposera des mesures adéquates.

Le Conseil fédéral n'estime pas judicieux de réaliser un rapport portant spécialement sur les questions soulevées par le postulat, puisque celles-ci seront examinées en détail et dans leur contexte dans le prochain message sur la politique agricole.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.