Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport quel rôle l'agriculture doit selon lui jouer dans le futur et comment il entend rendre l'agriculture suisse mieux à même de relever les défis à venir. Le rapport indiquera quels sont les instruments directs et indirects dont l'agriculture et son environnement bénéficient (contributions directes, subventions, prestations de soutien indirectes) et comment ces prestations de soutien évolueront à l'avenir. Le rapport mettra en particulier en lumière les domaines dans lesquels la politique agricole suisse peut être améliorée et optimisée. Sous la forme d'une stratégie, le rapport présentera des scénarios montrant comment l'agriculture suisse doit être organisée à moyen et à long termes, en incluant les conséquences que cela aura pour l'économie et les finances publiques. Le Conseil fédéral est également chargé d'exposer les informations suivantes dans son rapport :

1. importance économique de l'agriculture pour l'ensemble de la Suisse et par canton, chiffres sur les paiements directs, les subventions et les prestations de soutien indirectes (par ex. allègements fiscaux) accordés par la Confédération et les cantons, ventilés par type de contributions, en incluant l'évolution historique de ces prestations et en indiquant leurs répercussions sur les dépenses fédérales et cantonales ainsi que sur les prix des denrées alimentaires et les prix à la consommation en Suisse ;

2. liste des mesures nécessaires pour rendre l'agriculture suisse indépendante des paiements directs, des subventions et des mesures de soutien indirectes, et concurrentielle sur le plan international ;

3. mesures permettant d'atténuer les répercussions négatives du changement structurel dans l'agriculture pour les agriculteurs concernés et leurs familles ;

4. solutions possibles pour réduire les obstacles que constituent pour la Suisse les intérêts défensifs de l'agriculture dans les négociations sur les accords de libre-échange.

Begründung

Le postulat a pour but d'analyser les défis auxquels l'agriculture suisse doit faire face et d'exposer les stratégies qui permettront à l'agriculture d'affronter l'avenir. À cet égard, il faut tenir compte des objectifs de l'arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire. L'économie agraire fait l'objet d'un changement structurel rapide. Le rapport doit permettre à l'agriculture suisse de se préparer stratégiquement aux conditions-cadres qui évoluent rapidement. L'analyse montrera en particulier quelles mesures politiques sont nécessaires pour supprimer les obstacles auxquels les milieux agricoles au sens large sont confrontés en matière de politique de libre-échange. Globalement, le rapport fournira la base nécessaire pour une politique permettant à l'agriculture suisse de s'adapter au changement structurel et, compte tenu de la révolution numérique, de l'automatisation et de la libéralisation du marché à laquelle il faut s'attendre sur le long terme, de rester concurrentielle sur le plan international.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral approuvera en 2017 une "Vue d'ensemble de l'évolution à moyen terme de la politique agricole". Les jalons de la politique agricole après 2021 seront fixés sur cette base. La réponse aux requêtes formulées dans le présent postulat sera intégrée dans ce rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.