Wortlaut

Le film "Demain" a donné un coup de projecteur sur la permaculture. Cette méthode culturale, basée sur les principes de l'agroécologie, vise à reproduire le fonctionnement de la nature, pour mettre à profit le potentiel des services écosystémiques. Elle se base sur des pratiques comme la culture sur buttes et à étages, la couverture des sols ou le compostage. Elle exclut les produits phytosanitaires et la monoculture, misant au contraire sur une judicieuse association de végétaux. Il n'y a plus de labours, moins d'arrosage et moins de désherbage. Des plantations serrées et l'exploitation des synergies naturelles offrent un haut niveau de productivité, tout en ménageant l'environnement. Aux États-Unis, la productivité des cultures sur buttes a été étudiée : il s'avère que la densification et l'amélioration des sols permettent de produire à surface égale entre six à huit fois plus. Une étude publiée en 2015 par l'INRA montre en outre que la permaculture permet de créer une activité durable et décemment rémunérée à partir de 1000 mètres carrés déjà.

En Suisse, l'impact écologique des activités agricoles est important. Dans un pays montagneux et densément construit, les terres cultivables sont par ailleurs rares et précieuses. Ce sont deux raisons pour s'intéresser à la permaculture, qui est écologique, tout en étant très productive et économiquement intéressante même sur de petites surfaces.

Je pose dès lors ces questions au Conseil fédéral :

1. Quelle est l'importance de la permaculture et de l'agroécologie dans les pratiques agricoles suisses ? Comment le Conseil fédéral évalue-t-il leur potentiel, notamment dans le cadre de cultures sur de petites parcelles, de l'agriculture urbaine ou du maraîchage traditionnel ?

2. Ces méthodes de culture sont-elles l'objet de programmes de recherche en Suisse, par exemple dans des institutions comme l'Institut de recherche de l'agriculture biologique ? Si oui, avec quels résultats ? Sinon, pourquoi ?

3. Quelle est l'offre de formation à la permaculture en Suisse ? Est-elle suffisante ? Les cursus de formation usuels en agriculture et maraîchage incluent-il une telle formation ? Si ce n'est pas le cas, serait-il envisageable d'y intégrer des contenus liés à la permaculture et à l'agroécologie ?

4. Dans quelle mesure notre politique agricole permet-elle d'encourager ces pratiques ? Par quel type de mesures et dans quelles conditions pourrait-on les favoriser ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le terme d'agroécologie a plusieurs sens. Il désigne, d'une part, la discipline scientifique qui étudie les interactions entre les pratiques agricoles et les prestations fournies par les écosystèmes. Il couvre, d'autre part, des pratiques agricoles qui préservent l'environnement. Il est utilisé, en outre, pour désigner un mouvement social qui poursuit des objectifs larges comme la sécurité de l'approvisionnement alimentaire ou la souveraineté alimentaire, mais aussi des aspects éthiques comme une production équitable. Ces trois dimensions sont également présentes dans le terme de permaculture, qui peut être compris comme une certaine forme d'agroécologie, dans laquelle la mise en place de microécosystèmes autoentretenus revêt une grande importance.

1./2. L'agroécologie joue un rôle central dans l'agriculture suisse et elle est encouragée de manière ciblée au moyen de divers instruments de la politique agricole. Les prestations écologiques requises exigent, entre autres, des paysans qu'ils aménagent une part déterminée de surfaces de promotion de la biodiversité, qu'ils protègent le sol de manière adéquate et qu'ils assurent un assolement régulier. La Confédération encourage les pratiques agroécologiques en allouant directement aux agriculteurs des contributions à l'utilisation efficiente des ressources pour qu'ils cultivent le sol avec ménagement. Les différents acteurs de la recherche agricole en Suisse travaillent dans le cadre de nombreux projets dans le but d'élaborer les bases scientifiques permettant une meilleure utilisation des potentiels actuels des pratiques agroécologiques. Ce faisant, les projets d'utilisation efficiente des ressources jouent un rôle important dans la mise en pratique des nouvelles connaissances. Au moyen de ces projets régionaux soutenus par la Confédération, les innovations efficaces en matière de technique, d'organisation ou de stratégie d'entreprise sont testées concrètement dans la réalité suisse pour déterminer si elles pourront être utilisées sur l'ensemble du territoire national. La permaculture joue un rôle secondaire dans l'agriculture suisse et seuls quelques projets de recherche lui sont consacrés, notamment au sein de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique et d'Agroscope. La mécanisation limitée, le haut niveau de connaissances requises concernant les cultures les plus diverses et les coûts de production élevés expliquent le potentiel limité de mise en oeuvre de la permaculture sur de grandes surfaces. Un jardin en permaculture peut être intéressant pour des exploitations qui vendent directement leurs produits, qui font de l'agrotourisme ou pour des projets collectifs ville-campagne.

3. Des sujets d'agroécologie sont intégrés dans les objectifs de la formation de base et de la formation professionnelle supérieure des agriculteurs et des maraîchers. De nombreuses formations de base et formations continues sur des pratiques agroécologiques peuvent être suivies. La permaculture n'est pas traitée dans la formation de base ni dans la formation professionnelle supérieure mais des cours et des évènements didactiques à ce sujet sont proposés. Le plan de formation est mis à jour tous les cinq ans en collaboration avec les organisations professionnelles, la Confédération et les cantons sous la direction de l'organisation Agri Ali Form.

4. La politique agricole soutient la création et la transmission de connaissances dans le domaine de l'agroécologie et encourage ces pratiques au moyen de plusieurs instruments. Le développement futur de la politique agricole prendra en compte de nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine de l'agroécologie en vue d'améliorer la durabilité de l'agriculture suisse. La Confédération soutient, en outre, le dialogue international sur ce sujet, par exemple en cofinançant le deuxième symposium international de la FAO sur l'agroécologie.

Réponse du Conseil fédéral.