Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand le rapport intermédiaire 2017 selon la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral de 2012 sera-t-il publié ?

2. Quels sont les résultats pour les dix objectifs stratégiques et surtout pour les secteurs de l'objectif "Utiliser durablement la biodiversité" ?

3. Pour un des neufs secteurs, l'agriculture, des évaluations détaillées sont faites périodiquement. Cela ne semble pas le cas pour les autres secteurs, le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

4. Comment ces résultats sont-ils intégrés dans le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, pour lequel, d'après ses objectifs annuels, le Conseil fédéral doit ouvrir une procédure de consultation lors du premier semestre 2017 ?

Begründung

Dans la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral de 2012, il est indiqué qu'un rapport intermédiaire sera élaboré d'ici à 2017 afin de pouvoir procéder aux adaptations éventuellement nécessaires. Le rapport intermédiaire doit en particulier répondre aux questions suivantes : les objectifs peuvent-ils être atteints ? Les stratégies adoptées pour la mise en oeuvre sont-elles adéquates ? Les instruments et les mesures sont-ils efficaces et efficients ? Quelles sont les conclusions et les recommandations à retenir pour adapter la stratégie et le plan d'action ? À ce jour, ce rapport intermédiaire n'a pas encore été publié.

Pour l'agriculture le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture publient périodiquement des évaluations. L'Analyse des objectifs environnementaux pour l'agriculture et les rapports agricoles annuels donnent assez d'informations concernant la biodiversité. Pour les autres secteurs, il n'est pas possible de déterminer si des évaluations similaires sont faites, à quel rythme et avec quels résultats.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le 18 mai 2015, le Conseil fédéral a finalisé le rapport intermédiaire prévu en même temps qu'il a pris la décision de dégager des fonds pour la période de 2017 à 2020 afin de financer des mesures urgentes visant à remédier aux déficits d'exécution dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt. L'évaluation des travaux de mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) aura lieu après l'adoption prochaine du plan d'action SBS par le Conseil fédéral et l'achèvement au minimum de la première phase de réalisation des mesures.

3. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente un rapport sur l'état de l'environnement en Suisse. La dernière édition a paru en 2015 et la prochaine est prévue pour 2018. Ce rapport présente les secteurs qui ont une influence sur l'environnement et les conséquences des activités humaines sur celui-ci. En outre, plusieurs statistiques (par ex. statistique fédérale de la chasse, statistique sur la pêche, statistique forestière) et rapports (par ex. rapports intermédiaires sur la Politique forestière 2020, sur la biodiversité en forêt, sur les évaluations des périodes RPT et sur l'avancement de l'assainissement des débits résiduels) fournissent des recommandations et livrent des analyses en plus de dresser un état des lieux. L'actualisation de documents stratégiques (par ex. Conception "Paysage suisse", Projet de territoire Suisse, plans pour des espèces protégées source de conflits) se base également sur l'évaluation et le suivi de programmes (par ex. Sous-programme assainissement corridors à faune, programme "Nature, paysage, armée"). De plus, une étude commandée par l'Office fédéral de l'environnement sur les matières premières transformées en Suisse a été publiée en 2015. Enfin, dans le cadre du plan d'action Economie verte, des bases sont développées en vue d'améliorer les informations environnementales sur les produits.

4. L'élaboration des mesures du plan d'action SBS tient compte des résultats de ces différentes évaluations. Après l'adoption du plan d'action SBS par le Conseil fédéral et l'achèvement au minimum de la première phase de réalisation des mesures, les effets de celles-ci seront analysés afin de déterminer, pour chacune d'elles, la nécessité de les poursuivre, de les adapter ou de les compléter. Ces analyses prendront en considération les expériences acquises dans les autres secteurs.

Réponse du Conseil fédéral.