Wortlaut

Plusieurs pays, en particulier la Chine et les USA, déploient à nouveau des moyens considérables pour investir dans la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus et dans la recherche sur les réacteurs au thorium. Les experts estiment qu'à l'avenir, ces technologies pourraient jouer un rôle essentiel dans la production d'énergie. Des chercheurs suisses participent eux aussi à leur développement. L'investissement financier et politique de plus en plus important en faveur de ces technologies est également une preuve de leur poids sur le plan énergétique, mais aussi géopolitique. En effet, ces innovations sont en mesure de faire avancer la politique énergétique de façon décisive, spécialement dans les domaines de la sécurité et de la gestion des déchets.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment peut-on garantir que la Suisse ne passe pas à côté de cette possibilité de développement, du point de vue de la politique énergétique mais aussi de la politique de la recherche ?

2. Que pense le Conseil fédéral de ces développements par rapport aux progrès considérables dans le domaine de la sécurité que représentent ces technologies ?

3. Les EPF, l'IPSI, l'IFSN, le SEFRI ou d'autres services fédéraux ont-ils organisé ces dernières années de nouveaux voyages, formations continues etc., en lien avec ces technologies ?

4. Quelle est l'ampleur de l'influence et de la menace que représente la nouvelle loi sur l'énergie pour la recherche et l'innovation, dont ce domaine a un besoin urgent, puisqu'une interdiction technologique fait forcément barrière à l'innovation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus appartient à la quatrième génération de réacteurs nucléaires (GIF IV), qui fait actuellement l'objet d'études en recherche fondamentale. L'Institut Paul Scherrer (PSI) estime qu'il faut encore compter une vingtaine d'années de recherche et développement jusqu'à une éventuelle commercialisation de cette technologie, même avec un soutien public intense à la recherche menée en coopération internationale. Des investissements internationaux plus importants permettent d'étudier en même temps diverses approches pour la mise en oeuvre de cette technologie.

Les investissements faits dans d'autres pays ne sont donc pas en concurrence avec les activités de recherche déployées en Suisse. Ce contexte étant posé, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions soulevées dans l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral rend régulièrement compte à l'Assemblée fédérale des développements de la technologie nucléaire. Il se fonde pour ce faire sur le rapport de monitorage technologique qui est périodiquement actualisé. La prochaine mise à jour, effectuée par le PSI, devrait être publiée à l'automne 2017. Le monitorage technologique a pour but de permettre à la Suisse de rester à niveau avec de possibles futures technologies de pointe. Afin de classer les technologies dans une optique de politique énergétique, le rapport ne traite pas uniquement de l'énergie nucléaire, mais couvre tout l'éventail des technologies de production d'énergies classiques et renouvelables. Le rapport renseigne aussi sur leur potentiel énergétique et sur l'évolution attendue des coûts de production d'énergie. Ces informations seront reprises à l'avenir dans le monitorage de la Stratégie énergétique 2050, notamment dans le rapport quinquennal que le Conseil fédéral rend à l'Assemblée fédérale.

2. Le Conseil fédéral suit les développements des technologies GIF IV dans le cadre des activités mentionnées aux points 1 et 3.

3. La participation suisse au Forum international sur la quatrième génération de systèmes nucléaires (GIF) a été renouvelée en 2015 par le Conseil fédéral pour une durée de dix ans. La Suisse suit ainsi les développements des systèmes de fission nucléaire innovants. Parmi les six systèmes nucléaires de la quatrième génération choisis, l'un d'eux concerne la technologie à sels fondus. Les échanges au sein de ce forum permettent de se tenir informés des derniers développements dans ces six types de systèmes. La Suisse (représentée par le PSI) a signé en 2015 le "Memorandum of Understanding" (MoU) sur les réacteurs à sels fondus, qui semblent le plus porteurs d'avenir. Le PSI participe régulièrement aux différentes conférences et activités du GIF. Au niveau européen, dans le 8e programme-cadre de recherche (8e PCR, Horizon 2020), un seul projet (Samofar) avec onze participants, dont le PSI, est consacré au projet sur les réacteurs à sels fondus. Le PSI est aussi associé à la recherche internationale dans ce domaine, au travers des activités de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire.

4. Lors de la rédaction de la loi sur l'énergie, on a veillé à ne pas restreindre la formation, l'enseignement et la recherche. Ces activités continuent de bénéficier d'un soutien, en Suisse et dans la coopération internationale, pour toutes les technologies énergétiques. Les projets de recherche dans le domaine de la recherche nucléaire ne sont donc pas traités par le Fonds national suisse (FNS) de manière différente des projets relevant d'autres domaines de recherche. Par exemple, deux projets de thèse dans le domaine de la recherche sur les réacteurs à sels fondus sont actuellement financés au PSI.

Réponse du Conseil fédéral.