Lexipedia

17.3479 · Interpellation · 2017-06-15

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral de l'idée de certains habitants des Grisons, du Tessin et de la province de Sondrio (en Italie), qui souhaiteraient voir la Valteline rattachée à la Suisse ?

2. Quelles seraient les conséquences pour les ressortissants des Grisons et du Tessin, pour la partie italophone de la Suisse et pour l'ensemble du pays, du rattachement de la Valteline à la Suisse ?

3. Comment la Confédération pourrait-elle participer à des discussions sur la Valteline dans les régions concernées ?

4. De façon générale, que faut-il penser de l'aspiration à des valeurs telles que la liberté, la responsabilité individuelle et l'autodétermination, qui vont à l'encontre de l'égalitarisme européen ?

Begründung

Dans le cadre du projet Engage.ch soutenu par la Confédération, des jeunes Suisses ont proposé un total de 700 souhaits sur des thématiques politiques controversées à onze membres du Conseil national et du Conseil des États. Ces derniers ont choisi chacun une thématique qu'ils ont discutée avec ses promoteurs à l'occasion d'une rencontre à Berne le 12 juin 2017. Le projet intitulé "Veltlin zur Schweiz" (rattachement de la Valteline à la Suisse) a été proposé par Amin Casutt et Matteo Briccola, du canton des Grisons. Afin d'ouvrir la discussion sur ce sujet, nous voudrions ensemble inviter le Conseil fédéral à répondre aux questions qui s'y rattachent.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la motion Baettig 10.3215, "Pour une intégration facilitée de régions limitrophes en qualité de nouveaux cantons suisses", le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la problématique développée par la présente interpellation. Il ne voit aucun motif d'entrer en matière quant à une discussion sur un rattachement de la Valteline à la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.