Wortlaut

Pour compléter les rapports annoncés, le Conseil fédéral est prié d'exposer l'impact prévisible de la révolution numérique sur l'environnement et l'énergie.

Begründung

Le rapport du Conseil fédéral sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique dresse un état des lieux concernant l'évolution du marché du travail, la recherche-développement, l'économie de partage, le domaine de la finance et la politique de la concurrence. Il annonce des études plus approfondies sur diverses autres questions. Ce sont certes des questions importantes, mais l'environnement et l'énergie sont des éléments non moins essentiels pour l'économie.

Dans le rapport précité, aucun chapitre distinct n'est consacré à l'impact de la révolution numérique sur l'environnement et l'énergie, aucune question spécifique ni aucun mandat d'expertise n'abordent ce thème. On y cherche en vain une analyse précise des opportunités et des défis liés à la révolution numérique sous l'angle de l'environnement ou des indications quant à l'orientation future de la politique du Conseil fédéral à ce sujet. Je pense notamment à l'impact sur la mobilité (transport des marchandises, télétravail, nouveaux systèmes de mobilité) et sur l'énergie (informatique verte). L'impact sera-t-il moindre ou, au contraire, plus marqué dans certains domaines ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2017 sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique, l'environnement et l'énergie sont des thèmes transversaux abordés dans les domaines de l'économie de partage, de la politique de la concurrence ainsi que de la recherche et du développement. Ce rapport ne mentionne que ponctuellement les opportunités et les risques en lien avec la numérisation dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, dans la mesure où ces thèmes sont traités dans la stratégie globale Suisse numérique du Conseil fédéral dans d'autres dossiers ou dans d'autres cadres. Parmi ces derniers figure un groupe de coordination interdépartemental qui suit en permanence les développements dans le domaine de la numérisation et en informe le Conseil fédéral, notamment pour les thèmes de l'environnement et de l'énergie. Le plan d'action de la Stratégie Suisse numérique prévoit par ailleurs plus d'une cinquantaine de mesures spécifiques qui font également l'objet d'une évaluation individuelle. Sont notamment prévues des mesures et des évaluations dans les domaines de la mobilité intelligente et de la mobilité en réseau, de la conception et de l'utilisation des centres de données existants ou futurs ou encore de l'efficacité énergétique ou de l'efficacité des ressources. Une étude d'impact étendue telle que celle qui est demandée dans le présent postulat n'est toutefois guère possible en raison de la rapidité de l'évolution technologique, de la multiplicité des interfaces et des liens étroits qui relient les processus environnementaux et énergétiques à d'autres domaines.

Le 5 juillet 2017, le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance du rapport "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse". Ce rapport identifie explicitement les domaines de l'environnement et de l'énergie comme des défis sociaux importants que des impulsions imputables à la numérisation pourraient aider à relever. Concernant la numérisation et la mobilité, le Conseil fédéral a par ailleurs démontré, en exécution du postulat Leutenegger Oberholzer 14.4169, les effets possibles des voitures autopilotées. La numérisation dans le domaine de la mobilité a déjà été intégrée aux travaux sur les perspectives en matière de trafic 2040. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé l'Office fédéral de l'énergie de déterminer, dans le domaine de la mobilité et notamment des chaînes de transport multimodales, si le cadre normatif doit être adapté afin de pouvoir saisir les opportunités liées aux services de mobilité multimodale tout en réduisant les risques correspondants.

Comme mentionné plus haut, la numérisation dans les domaines de l'environnement et de l'énergie a également été thématisée dans des dossiers spécifiques. La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) révisée dans le cadre de la nouvelle loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie prévoit par exemple des mesures spécifiques dans les domaines des systèmes de mesure et de gestion de réseau intelligents ainsi que de la protection et de la sécurité des données. Le projet de révision de la LApEl prévoit également d'autres adaptations en lien avec la numérisation. Une évaluation des effets des réglementations est effectuée pour tous les projets de la Confédération. Dans la mesure où la numérisation est prise en compte dans ces projets, il y a une analyse spécifique intégrant les domaines de l'environnement et de l'énergie.

Compte tenu des activités et des rapports cités ci-dessus, le Conseil fédéral est d'avis que les requêtes mentionnées dans ce postulat ont déjà été satisfaites et qu'il n'y a pas lieu de rédiger un rapport supplémentaire distinct sur les effets de la numérisation dans le domaine de l'environnement et de l'énergie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.