Wortlaut

Dans un proche avenir, la révolution numérique ne manquera pas d'avoir un impact non négligeable, à tous les niveaux, sur le domaine de la formation. C'est ce qui ressort d'ailleurs du rapport très instructif et complet du Conseil fédéral du 11 janvier 2017.

Pour les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles spécialisées et des universités, il existe un partenariat entre la Confédération, les cantons et - pour la formation professionnelle - le monde du travail. Ces filières connaîtront à l'avenir de profonds bouleversements et développements en raison d'une révolution numérique qui gagne du terrain.

Si nous voulons continuer à très bien préparer nos jeunes à mener une vie autonome et donc à exercer une profession, nous devons veiller à ce que l'enseignement, la formation et la recherche ne soient pas anachroniques. Pour le domaine de compétence des cantons, mais aussi de la Confédération, cela signifie des coûts supplémentaires. Les établissements de formation doivent disposer des équipements techniques nécessaires, et également pouvoir assurer la formation continue de leurs collaborateurs. Des changements seront aussi nécessaires du point de vue didactique, et là encore, il faudra en assumer les coûts. De même que la promotion du corps intermédiaire et donc de la relève scientifique "indigène" et l'augmentation du nombre de places de formation en médecine humaine constituaient, dans un passé récent, des objectifs spécifiques des messages FRI, la révolution numérique et son impact sur le domaine de la formation que la Confédération contribue à façonner devraient être spécifiquement mentionnés dans le prochain message FRI et être dotés des moyens supplémentaires requis.

Il serait naturellement judicieux et opportun de lancer prochainement, à savoir durant la période FRI en cours, un programme spécial "Révolution numérique", si nous ne voulons pas être dépassés par la concurrence internationale.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il ce point de vue ?

2. Quelles mesures prévoit-il de prendre dans son domaine de compétence ?

3. Est-il prêt à prévoir la mise en place d'un programme spécial "Révolution numérique" pour la période FRI 2021-2024 et à le financer sans compenser les coûts au détriment du financement de base du domaine FRI ?

4. Un tel programme spécial pourrait-il déjà être prévu pour la période FRI actuelle (2017-2020)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil partage l'avis selon lequel la numérisation transforme rapidement l'économie et le monde du travail. Elle a une incidence majeure sur le changement structurel et la croissance économique. Pour un pays comme le nôtre, pauvre en ressources naturelles, la capacité d'exploiter les potentiels de la numérisation représente un enjeu capital. La formation et la recherche jouent un rôle central à cet égard. La Suisse doit rester parmi les pays d'avant-garde dans le développement et l'application des technologies numériques. Aussi, le renforcement de l'innovation et la lutte contre la pénurie de personnel qualifié ont à nouveau fait partie des priorités du message FRI 2017-2020. Du fait que la numérisation se propage continuellement dans de nouveaux domaines, il faut toutefois s'attendre à des développements potentiellement "disruptifs". Devant cette évolution, le Département fédéral de l'economie, de la formation et de la recherche a élaboré le rapport sur les "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse", dont le Conseil fédéral a pris acte le 5 juillet 2017. Il en ressort que les acteurs de la formation et de la recherche ont déjà réagi et que la Suisse est a priori bien positionnée. À partir d'une analyse de la situation, le rapport propose, dans le plan d'action Numérisation pour le domaine FRI durant les années 2019 et 2020, des champs d'action et des mesures relevant de la responsabilité ou coresponsabilité de la Confédération et qui sont propres à remédier aux faiblesses identifiées de notre pays face aux défis de la numérisation.

2. Le plan d'action insiste, dans le domaine de la formation, sur le renforcement des compétences numériques et la promotion renforcée des disciplines MINT (mathématique, informatique, sciences naturelles, technique). Il prévoit une flexibilisation de la formation professionnelle afin que les offres de formation puissent être ajustées plus rapidement aux évolutions récentes. La formation continue est appelée à donner aux travailleurs les moyens de répondre aux exigences du monde du travail numérique. Pour répondre à ces défis, la Confédération et les cantons seront amenés à intensifier leur collaboration. Dans le domaine des hautes écoles, il s'agit de renforcer les compétences d'application du numérique à l'enseignement dans toutes les disciplines. Dans le domaine de la recherche, les mesures comprennent le lancement d'une série de programmes nationaux de recherche (PNR) interdisciplinaires pour une meilleure compréhension des conséquences du tournant numérique sur la société et l'économie. L'informatique est appelée à devenir une science de base pour toutes les disciplines. L'établissement de nouveaux pôles de recherche nationaux intégrant la thématique de la numérisation, ainsi que la création de nouvelles chaires dans le domaine des EPF serviront à développer les compétences universitaires. Enfin, le lancement prévu par la CTI/Innosuisse d'un programme d'impulsion sur les technologies de fabrication et la mise en place d'un réseau national de centres de transfert technologique dans ce domaine soutiendront la transition vers l'industrie 4.0.

3. La numérisation fera également partie de la planification stratégique du message FRI pour les années 2021 à 2024. La question du financement devra être étudiée dans le contexte de l'élaboration du message FRI 2021-2024.

4. Pendant les années 2019 et 2020, le plan d'action sera mis en oeuvre, par la Confédération, dans le cadre légal existant et celui des instruments déjà établis. La majeure partie des besoins financiers sera couverte par des crédits FRI existants, des réserves et des gains d'efficacité.

Le Conseil fédéral se prononcera en automne 2017 sur l'ampleur de moyens supplémentaires, en tenant compte de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, du financement supplémentaire pour l'Agenda Intégration Suisse et du soutien à la formation continue des travailleurs peu qualifiés et surtout des travailleurs âgés.

Réponse du Conseil fédéral.