Wortlaut

Fin avril, une vidéo a été rendue publique, dans laquelle on voit un officier utiliser des pulsions violentes à des fins d'instruction. Le supérieur hiérarchique demande aux soldats présents de s'imaginer qu'ils rentrent à la maison après leur service militaire et qu'ils surprennent leur petite amie au lit avec un autre homme. Les recrues réagissent alors en vidant le chargeur de leur arme. Par la suite, une porte-parole de l'armée a confirmé l'authenticité de la vidéo, tout comme l'ouverture d'une enquête.

J'ai été choquée au plus haut point par cette histoire, comme de nombreuses autres personnes, d'ailleurs. Une enquête a été ordonnée, mais, à part cela, rien ne s'est passé.

Cet incident, comme d'autres, similaires, soulève une série de questions :

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que la lutte contre la misogynie et la stigmatisation des minorités au sein de l'armée constitue une tâche de conduite, mais aussi que les méthodes d'instruction faisant l'apologie de la violence doivent être examinées et condamnées sans équivoque par les dirigeants de l'armée ?

2. La chaire de pédagogie militaire, à Zurich, mène depuis assez longtemps des travaux sur la définition de valeurs à respecter qui figureront dans le règlement de service. Où en sont ces travaux ? Eu égard aux reportages récurrents des médias consacrés au sexisme, aux symboles prônant la violence, au racisme et à l'exclusion, le Conseil fédéral soutient-il la définition de valeurs à respecter comme instrument de conduite et d'instruction dans l'armée ?

3. Le 24 septembre 2008, le chef de l'armée a édicté une directive sur la gestion de la diversité ("diversity management"). Comment cette directive est-elle mise en oeuvre à l'heure actuelle ? Dans quelle mesure les nouveaux responsables à la tête de l'armée font-ils leur cette directive ? Sur quelles dimensions de la diversité cette directive porte-t-elle ? S'agit-il de non-discrimination ou, en plus, de promotion active de la diversité ? Combien y a-t-il de nouveaux naturalisés dans l'armée et parmi les officiers de haut rang ?

4. Le 1er septembre 2010, le Conseil fédéral a adopté son rapport sur "l'éthique militaire dans l'armée suisse". Il énumère dix mesures au chapitre 5. Où en est la mise en oeuvre de ces dix mesures ? Le Conseil fédéral va-t-il adopter un plan d'action afin que ces dix mesures soient enfin mises en oeuvre dans l'armée ? Les personnes chargées de tâches de conduite dans l'armée suivent-elles une formation spécifique ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'affirmation selon laquelle, dans le cas de la vidéo, rien ne s'est passé à part l'ordonnance d'une enquête est erronée. Le militaire fautif a été puni de sept jours d'arrêts par son commandant d'école et a été licencié de l'école de recrues le 12 mai. De plus, la justice militaire a ouvert une enquête. Cette dernière est encore en cours.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le Conseil fédéral confirme que la lutte contre la misogynie et la stigmatisation des minorités au sein de l'armée constitue une tâche de conduite. Les méthodes d'instruction faisant l'apologie de la violence doivent être et sont examinées et condamnées fermement par les commandants compétents et les dirigeants de l'armée.

2. Le projet de recherche sur les valeurs et les vertus au sein de l'armée suisse sera achevé à la fin de cette année. L'intégration des résultats dans les règlements ou les directives sera examinée dans le courant de l'année 2018.

Selon le règlement de service en vigueur, l'éducation militaire doit surtout se concentrer, pendant la courte durée d'instruction, sur le comportement des militaires et leur respect des valeurs. Les règlements de conduite et d'instruction actuels de l'armée sont axés sur ces objectifs. Le Conseil fédéral soutient ces objectifs et condamne le sexisme, les symboles faisant l'apologie de la violence, le racisme ou l'exclusion au sein de l'armée. Il ne constate cependant aucune recrudescence dans ce domaine.

3. La gestion de la diversité prend de plus en plus d'importance :

- L'ordre "Gestion de la diversité" repose sur les dispositions légales en la matière et les prescriptions militaires en vigueur. Il est mis en oeuvre et bénéficie du soutien sans faille du commandement de l'armée. L'Académie militaire à l'EPF de Zurich dirige depuis le 1er janvier 2017 un projet de recherche qui doit s'achever en décembre 2019. Son objectif est d'évaluer les effets et progrès observés à la suite de la mise en oeuvre de cet ordre et de montrer le potentiel d'amélioration en matière d'intégration des minorités. Les premiers résultats sont attendus en été 2018.

- L'ordre "Gestion de la diversité" réunit deux objets. Le premier vise à valoriser la diversité au profit de l'armée. Cela concerne notamment les genres, l'orientation sexuelle, l'orientation religieuse ainsi que les origines. Le deuxième objet concerne le respect et la non-discrimination des minorités et repose sur les règlements et les directives en vigueur.

- L'armée ne recense pas systématiquement les chiffres relatifs aux Suisses naturalisés, car tous les militaires ont les mêmes droits, les mêmes devoirs et les mêmes chances, indépendamment de leur origine. Toutefois, une étude de la Faculté de sociologie militaire à l'Académie militaire de l'EPF de Zurich a montré que pour les années 2013 et 2014, près de 29 % des recrues provenaient du milieu de l'immigration.

4. Le Conseil fédéral renvoie à son avis du 15 mai 2013 sur le postulat 13.3183 Fridez. Comme préconisée par le Conseil fédéral, la mise en oeuvre des mesures se fait de manière graduelle. Ainsi par exemple, les principes éthiques et la gestion de la diversité font partie de l'instruction militaire et leur mise en oeuvre est contrôlée en tenant compte du caractère limité des ressources matérielles et financières disponibles. D'une manière générale, la situation évolue positivement, avec par exemple l'engagement d'une personne transgenre, la première de l'armée suisse, au sein de la Swisscoy.

Réponse du Conseil fédéral.