Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier de quelle manière il serait possible de renoncer à l'électroconvulsivothérapie en Suisse. En effet, les électrochocs provoquent des lésions cérébrales prouvées irréversibles que les praticiens ne peuvent pas prévoir.

Begründung

Les électrochocs, comme les saignées, appartiennent au Moyen Àge. Du fait qu'ils sont contestés et que leurs bienfaits ne sont pas prouvés scientifiquement, ils n'ont pas à être considérés comme une solution. En outre, rien ne prouve non plus que les dépressions les plus graves soient liées à un dysfonctionnement cérébral.

En revanche, des études approfondies montrent que des chocs électriques d'une telle violence provoquent des dégâts irréversibles sur le cerveau et que les patients souffrent après coup de troubles de l'orientation, de confusion, de sautes d'humeur, de pertes de mémoire et de difficulté à prendre des décisions (voir Dr P. Breggin " Elektroschock ist keine Therapie ").

Les praticiens ignorent ce que la décharge électrique détruira puisqu'il est impossible de prédire quels neurones elle grillera sur son passage. Une chose est sûre : les dégâts sont irréversibles.

Les praticiens doivent avoir la liberté de choisir une thérapie éthique en fonction du diagnostic établi. En la matière, ils sont soumis aux principes de la déclaration de Genève de l'Association médicale mondiale, version contemporaine du serment d'Hippocrate.

Or, l'un des points de cette déclaration est : "Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci".

Dès lors, recourir à une méthode considérée en droit comme une lésion corporelle intentionnelle à effet indéterminable ne saurait être compatible avec cette déclaration.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà pris position sur le sujet de ce postulat l'année dernière lorsqu'il a répondu à l'interpellation 16.4041.

L'électroconvulsivothérapie ou thérapie par électrochocs (ECT) est une approche thérapeutique bien établie à travers le monde qui est utilisée chez les patients atteints de dépression grave. Selon une publication de 2013, quelque 4000 personnes reçoivent un traitement par électrochocs chaque année en Allemagne. En Suisse, l'on a recensé une centaine de personnes traitées en 2011 et 2012 dans une douzaine d'hôpitaux ; la plupart des traitements sont dispensés à la Clinique psychiatrique universitaire de Zurich et à la Clinique psychiatrique de Königsfelden.

Un certain nombre d'établissements médicaux renommés et de publications scientifiques ne soutiennent pas le point de vue formulé dans le développement du postulat à propos des risques et des effets de l'ECT. Il n'existe par exemple aucune preuve du fait que cette approche thérapeutique endommagerait ou "grillerait" les neurones de manière irréversible (https ://www.dgppn.de/_Resources/Persistent/ee634bcd0d5f404d6eb5817a7a69902f8254060a/2017-01-05_EKT_Broschuere.pdf; https ://www.dgppn.de/_Resources/Persistent/d689bf8322a5bf507bcc546eb9d61ca566527f2f/S3-NVL_depression-2aufl-vers5-lang.pdf ; pages 120-123).

Naturellement, cela ne signifie pas pour autant que l'ECT n'a aucun effet secondaire. C'est la raison pour laquelle cette méthode n'est retenue que pour des indications strictes et après évaluation des bénéfices et des risques pour le patient. De plus, l'ECT n'est utilisée en cas de dépression grave avec complications additionnelles que lorsque le traitement médicamenteux est resté infructueux (en cas de dépression dite pharmacorésistante).

Le Conseil fédéral estime qu'il est inutile d'intervenir en vue d'une interdiction de l'ECT. Et même s'il était nécessaire d'intervenir, le Conseil fédéral et les offices fédéraux ne pourraient pas prononcer d'interdiction en l'occurrence. En effet, dans sa réponse à l'interpellation 16.4041, le Conseil fédéral avait déjà indiqué que l'ECT est une méthode thérapeutique non soumise à autorisation sur le plan réglementaire. De plus, c'est aux cantons qu'incombe la responsabilité de surveiller le corps médical. Par conséquent, si les organes cantonaux responsables (direction de la santé publique et médecins cantonaux) devaient estimer que ces pratiques mettent en danger des patients, ce sont eux qui seraient compétents pour retirer aux médecins en question le droit d'exercer cette profession ou pour prendre d'autres dispositions légales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.