Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier de quelle manière il serait possible d'interdire la prescription non indiquée de neuroleptiques à des enfants.

Begründung

La prescription de neuroleptiques à des enfants souffrant de TDAH a quadruplé ces dix dernières années (voir interpellation 13.4204, "Des psychotropes pour les enfants difficiles").

Ces médicaments ont été développés pour traiter des troubles psychiques graves, comme la schizophrénie, les troubles maniacodépressifs et les hallucinations. Ils peuvent avoir des effets secondaires lourds et doivent dès lors être prescrits de manière très restrictive (catégorie de remise A).

Bien que leur usage sur des enfants ne soit pas indiqué, ils sont souvent prescrits.

Puisque la libre appréciation du médecin ne suffit visiblement pas à empêcher les prescriptions abusives, il serait bon d'interdire tout simplement l'utilisation non indiquée de ces médicaments.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les neuroleptiques sont des médicaments extrêmement efficaces indiqués pour le traitement des patients souffrant de maladies psychiques. Étant donné leur large spectre (de calmant à antipsychotique) et leurs possibles effets secondaires, ils doivent être prescrits avec précaution et de manière justifiée. En outre, il est à noter que tous les médicaments du groupe des neuroleptiques ne sont pas classés dans la catégorie de remise A.

Les administrations hors étiquette ("off-label use") de neuroleptiques sont admissibles et peuvent être indiquées sur le plan médical pour autant que le devoir de diligence soit respecté. C'est le médecin spécialiste qui en assume la responsabilité. La surveillance des activités des médecins (par ex. la pratique en matière de prescription et d'administration) relève de la compétence des cantons. Les pharmaciens cantonaux ont publié à l'intention des médecins et des pharmaciens des recommandations relatives à l'utilisation hors étiquette de médicaments.

Dans son rapport du 6 novembre 2014 intitulé "Médicaments améliorant les performances" (en réponse aux postulats Fehr Jacqueline 09.3665, Ingold 13.3157 et de la CSSS-N 13.3012), le Conseil fédéral a démontré que les médecins traitants respectaient en règle générale les recommandations thérapeutiques de la littérature spécialisée.

Une interdiction générale d'administrer des neuroleptiques hors étiquette à des mineurs auraient des conséquences considérables sur les possibilités de traitement. Certains patients ne pourraient plus être traités de manière adéquate selon l'état actuel et établi des connaissances. Sans utilisation hors étiquette, de nombreuses possibilités actuelles de thérapies ne pourraient plus être appliquées par les médecins.

Afin d'améliorer la sécurité des médicaments en cas d'utilisation hors étiquette dans le domaine de la pédiatrie, le législateur a créé une base légale adaptée dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Il est notamment prévu de publier un répertoire national qui contiendra des recommandations harmonisées concernant le dosage hors étiquette des substances actives utilisées en pédiatrie. Pour en permettre l'exploitation à partir de 2018, le Conseil fédéral a décidé que l'article correspondant de la LPTh révisée entrerait en vigueur, de manière anticipée, au 1er janvier 2018 (art. 67a, RO 2017 2745).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.