Interdire l'organisation salafiste "Lies!" et stopper la propagation de la doctrine djihadiste

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur le territoire suisse "Lies !" et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs et de faire le nécessaire pour éviter, dans la mesure du possible, la tenue de "séances de recrutement" organisées sous couvert de distributions du Coran dans les villes suisses ou sur Internet.

Si ces mesures ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et "État islamique" et les organisations apparentées (loi dite "État islamique"), les bases légales nécessaires à leur mise en oeuvre doivent être rapidement mises au point.

Begründung

"Lies !", classée dans les organisations salafistes, diffuse le Coran en Suisse aussi, que ce soit dans la rue, en version imprimée, ou sur Internet en version électronique. Selon des informations parues dans la presse, "Lies !" serait liée à la propagation de la doctrine djihadiste. Les actions de distribution du Coran servent principalement de plateforme pour attirer des jeunes et les gagner à la cause djihadiste. En particulier à Winterthour, plusieurs jeunes se seraient radicalisés suite à des actions de diffusion du Coran, et auraient été envoyés au combat en Syrie ou en Irak. Ces faits montrent que les actions en question vont bien au-delà de ce qui est admissible au nom de la liberté de croyance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est informé que les actions menées par "Lies !" dans la rue peuvent être utilisées pour aborder et endoctriner les personnes intéressées par l'islam, mais aussi pour offrir une plate-forme aux individus déjà radicalisés afin que ceux-ci puissent entrer en contact avec des personnes partageant les mêmes idées. Prises isolément, les actions de distribution du Coran ne constituent pas en soi une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. La liberté d'opinion et de croyance ainsi que la liberté de réunion et d'association sont des droits protégés par la Constitution. Toute restriction de ces droits fondamentaux doit répondre à des dispositions constitutionnelles et notamment se fonder sur une base légale, être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et être proportionnée au but visé.

Même si, à ce jour, aucune activité directement terroriste ou liée à l'extrémisme violent en rapport avec la campagne "Lies !" n'a pu être observée en Suisse, un nombre important de voyageurs du djihad suisses, présumés ou reconnus, a des liens avec "Lies !". C'est pourquoi le Conseil fédéral tient actuellement pour probable que la campagne "Lies !" ait contribué ou contribue à la radicalisation de personnes ou à leur recrutement pour des voyages à des fins djihadistes. Comme le Ministère public de la Confédération l'a révélé, plusieurs procédures pénales sont en cours contre des personnes qui sont ou ont été en relation avec la campagne "Lies !". Toutefois, ces procédures sont menées principalement en raison de voyages djihadistes supposés.

La nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens) entre en vigueur le 1er septembre 2017. Elle prévoit la possibilité de décréter une interdiction d'organisations. Cependant, pour interdire "Lies !" en tant qu'organisation au sens de l'article 74 LRens, on ne dispose pas actuellement de preuves suffisantes attestant de l'existence d'une structure organisationnelle en Suisse. Si une interdiction était malgré tout prononcée, il faudrait parvenir à prouver concrètement que la personne concernée est membre de l'organisation et qu'elle n'a pas seulement participé à la distribution du Coran.

Le Conseil fédéral ordonnera par ailleurs de procéder dans les meilleurs délais à une révision de l'art. 74, al. 2, LRens dont la formulation manque de clarté, afin que les conditions légales permettant de prononcer une interdiction d'organisations soient garanties.

L'interdiction d'exercer une activité permet en revanche d'interdire à certaines personnes de participer aux actions de "Lies !" si les activités de ces personnes constituent une menace concrète pour la sûreté intérieure ou extérieure et servent directement ou indirectement à propager, à soutenir ou à encourager de quelque manière que ce soit des agissements terroristes ou l'extrémisme violent. C'est pour cela que le SRC examine avec une attention particulière les cas connus de voyageurs du djihad qui ont des relations avec "Lies !" afin d'établir s'ils remplissent les conditions permettant de leur interdire d'exercer l'activité en question. Le cas échéant, il demandera au Conseil fédéral les interdictions correspondantes.

Le Conseil fédéral salue et soutient en outre tous les efforts déployés par les autorités cantonales et communales compétentes pour mettre un terme aux activités de rue organisées par "Lies !", notamment en refusant d'accorder les autorisations de police correspondantes en vertu de leur législation cantonale. Le Conseil fédéral est favorable à une utilisation résolue par les autorités cantonales des moyens à leur disposition pour le maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure et leur remet aussi à cet effet des analyses de la menace.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité aujourd'hui de créer d'autres bases légales visant à empêcher ou à sanctionner les activités en question, allant au-delà des dispositions légales existantes citées ici.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.